PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
I. 
Instructions données par le Qrand Conseil de llaiînes aa3K. conseillers 
Ile Decker et 0'Oonog;iBé, commis pour assister à la question de 
Romulc Ackerini, accusé d'avoir assassiné un domestique du 
marquis de Prié (19 octobre 1724). 
1" Les commissaires fairont continuer la torture ordinaire et extraordinaire selon les 
forcés du prisonnier et par avis des médecins et chirurgiens y présents; 
:2" En cas que ledit prisonnier vient à tomber en loiblesse et que par avis des dits 
chirurgiens et médecins il dut être oté de la torture, les commissaires l'ordonneront 
ainsi et le fairont réappliquer, lorsqu'il aura repris ses forces selon le même avis ; 
En cas que le prisonnier avoue son crime dans la torture, et qu'après en être 
relâché, il le dénie, les commissaires le fairont réappliquer incontinent; 
4" Que s'il persiste à avouer son crime sans déclarer son complice, ou qu'après 
l'avoir déclaré, il retracte ce qu'il a dit au sujet de son complice, les dits commissaires 
pourront en ce cas continuer la ditte torture on l'y reappliquer pour le terme de six 
heures, si les forces du criminel le permettent; et est laissé à la prudence des commis- 
saires de remettre la ditte torture à trois ou quattre heures selon l'exigence du cas; 
o° Si le prisonnier persiste à avouer son crime et à déclarer Mathieu H... pour son 
complice avec les circonstances du fait, les dits commissaires fairont la confrontation 
pendant que le prisonnier est sur la selette ou immédiatement après qu'il en sera 
descendu, suivant leur prudence et discrétion; 
G" Si l'un desdits commissaires a raison de son indisposition ne pourroit vacquer à 
tous les devoirs, l'autre commissaire y suppléera; et servira la présente instruction pour 
les deux commissaires conjointement ou séparément; 
7° En cas d'ultérieurs incidents impréveus, les dits commissaires par leur prudence, 
ou en cas de trop grande difficulté, l'un des deux pourra se rendre incessamment avec 
le conseiller et procureur général pour en faire rapport à la Cour. 
Ainsi résolu par la Cour le 17 octobre 1724. 
(S.) M. DE ROBIANO. 
[Archives du Royaume à Bruxelles. Grand Conseil de Malines, Office fiscal, liasse 58. 
n" 175 de l'inventaire.] 
