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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
aiant les mains reliées, prêt a être reappliqué à la question, il nous a déclaré qu'il 
revoquoit la clause apposée en langue italienne à la précédente signature, qu'elle etoii 
fausse et point véritable, qu'il se sentoit hors de douleur, que la précédente déposition 
et déclaration contenoient la pure vérité, qu'il y persistoit et qu'il etoit prêt à signer 
présentement tout son contenu purement et simplement sans adjoute ; en conséquence 
de quoi nous lui avons fait délier les mains, retirer le maitre des hautes œuvres ei 
remporter la sellette; à quel effet et après prélecture de cette, il a autrefois persisté et' 
signé avec nous commissaires et adjoint. 
(S.) A ROMOLO ACCHERINI ^. 
B.-G. De Decker. 
J.-D. DE Geldorp. 
J. Van der Linden. 
La note du maître des hautes œuvres monte à !214 florins. 
[Archives du Royaume à Bruxelles. Grand Conseil de Malines, Office fiscal, liasse 38, 
n" 173.] 
III. 
Circnlairc adressée à tous les Conseils de justice par l'empereur 
Charles VI, le »0 janvier 1931. 
Charles, etc. 
Étant informé que dans les Conseils de nos provinces des Pays-Bas et autres tribu- 
naux de justice, il y auroit différence de stile et usage dans les vuidanges des procès 
criminels, aucuns passans à la comdemnation des accusez, quand la preuve des excès 
leur imposés est si claire, d'autres requerans par dessus la conviction des crimes la 
confession des accusez soit volontaire ou par la torture, et quoyque ce dernier usage 
auroit été reprouvé et déclaré abusif par l'article 61 du placard émané le 5 juillet 1570 
e( autres décrets ensuivis, et convenant cependant à nostre servicé, et au bien et 
tranquilité du publicq de faire cesser cette différence de stile en matière criminelle et 
d'établir un pied fixe, sur lequel tous nos dits conseils et autres tribunaux de justice se 
devront régler à l'avenir. 
Pour ce est-il que nous voulons prévenir à des pareils abus, et empêcher et remédier 
aux inconveniens, qui en pourroient résulter, aiant sur ce eu au preallable l'avis de nos 
conseillers fiscaux de tous nos dits conseils, avons par avis de nostre Conseil privé et à 
' R. Ackerini mourut sur la roue, place du Grand-Sablon, à Bruxelles, le 26 octobre 1724. 
