PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
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la délibération de notre très chère et bien aînée saeure Marie Elisabeth, archiduchesse 
d'Autriche, gouvernante générale des Pays-Bas, etc., déclaré, statué et ordonné, comme 
nous déclarons, statuons et ordonnons par cette que le susdit art. 61 du placcard émané 
le o juillet 1570 sera doresenavant exactement et ponctuellement observé en tous ses 
points; défendons de suite à ceux de nosdits conseils et autres tribunaux de justice de 
condamner à la question les accusés d'aucuns crimes et excès tels qu'ils puissent être, 
pour avoir leur confession, quand la preuve est claire, et qu'il conste à suffisance de 
droit et conviction du crime et excès, dont ils se trouvent accusez, nonobstant tout 
usage à ce contraire, lequel nous déclarons autrefois abusif, comme il a encore été 
déclaré par le susdit placcard du o juillet 1370; voulons au contraire que, quand la 
preuve est claire et que les accusez sont pleinement et à suflisance de droit convaincus 
des crimes et excès à eux imposez, que ceux de nos dits conseils e( autres tribunaux de 
justice procèdent à leur condemnation selon l'exigence du cas et la qualité du crime, 
sans (ju'ils aient besoing de la confession, soit volontaire, soit par la torture sauf et 
excepté le cas quand il sera nécessaire de sçavoir des dits accusez leurs complices, 
lorsque ceux de nosdits conseils et autres tribunaux de justice pourront procéder à la 
condemnation de la question selon l'exigence du cas. A tant, etc. 
I Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, Reg. 560, f" 236. J 
IV 
Déclaration du mèdccin-pensionnalrc de la ville de IVamiir après 
In mise à la questiou de Nimou L..., le 29 juin 1739. 
Je soubsigné, déclare en faveur de la vérité, qu'ayant été chargé en qualité de méde- 
cin de me trouver présent à l'exécution de la question qu'a souffert Simon L... le 
22 du courant, affin de veiller à la conservation des forces nécessaires pour la supporter 
sans risque éminent de la vie; j'ay observé ce qui suit à son égard : apprès avoir fait 
quelques efforts pour empêcher que le bourreau ne le placeroit sur le banc de la torture, 
il l'y mit et attachât sur les sept heurs du matin. Comme il persistât sans rien vouloir 
avouer a la vue des tourments qu'il alloit souffrir, l'exécuteur eut ordre de faire sa 
charge; il contmença aussitôt à l'extendre par la corde, qu'il tira par degrez, pour 
prolonger et augmenter successivement ses douleurs. Le patient, qui avoit commencé 
de se lamenter, donna des hauts cris, qu'il continuât pendant aux environs d'un quart 
d'heure sans rien avouer malgré tout ce qu'on put dire pour l'induire; reclamant Dieu 
et particulièrement la Vierge. Apprès ce quart d'heur, ses cris cessèrent, faisant 
place aux gémissements, qui diminuèrent successivement, tant qu'il restât presque 
