PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
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VII. 
Difficulté au sujet de la torture à Infliger au «c somnienr » B..., 
à liuxembours, en 1961. 
Monseigneur, 
La découverte du complice de l'incendiaire B... et son arrivée en cette ville, 
le 23 janvier, ont mis le conseiller procureur général à même de travailler à leur procès 
avec toute l'accélération que Votre Excellence veut qu'il y soit aporté; et, pour prévenir 
de notre coté les difficultés qui pourroient en arretter la décision, nous prenons la 
liberté de lui exposer d'avance l'embarras ou nous pourrons nous trouver dans quelques 
jours, au cas que la confrontation de ces deux accusés ne force pas le com{)lice a avouer 
son crime qu'il a constament nié jusqu'à présent, puisqu'il ne restera plus d'autre 
moien pour y parvenir que la question. Sur quoi nous croions devoir observer à Votre 
Excellence que celle qui est en usage dans les tribunaux civils de cette province, est 
sujette à bien des inconveniens, parceque l'ordinaire est si douce qu'elle fait impres- 
sion sur peu de criminels, et l'extraordinaire les jette au contraire d'abord dans des 
douleurs si fortes et si vives, que le premier moment étant passé, ils perdent tout senti- 
ment et deviennent par conséquent insensibles aux exhortations et questions qu'on leur 
fait, pour en arracber la vérité. 
La nature du crime dont cet homme est accusé, et les suites qui pourraient en résulter 
encore, si malgré toutes les apparences il parvenait à en éviter la peine, par son 
opiniâtreté à le nier, pourroit nous faire pancber, le cas échéant, à lui faire donner 
plutôt celle qui est d'usage chez les militaires; et il semble que cela souffrirait d'autant 
moins difficulté qu'il est militaire, et que le commandant de son corps assiste à tous 
les jugemerfts que nous portons dans cette affaire, ainsi qu'il a plu à Votre Excellence 
de l'ordonner en nous attribuant la connoissance, outre que nos ordonnances mêmes 
ne nous astreignent pas à un genre de question plus tôt qu'à un autre, n'y aiant (\\ie 
l'usage qui en ait décidé jusqu'ici, et duquel nous croions cependant ne devoir pas nous 
écarter au cas particulier, à moins que Votre Excellence ne trouve bon de nous y 
autoriser. 
Nous sommes, avec un très profond respect, etc. 
Luxembourg, le 12 février 1761. 
Réponse de Sa Majesté. 
L'Impératrice Reine, 
Chers et féaux : Aiant vû votre représentation du 12 de ce mois, au sujet de l'em- 
baras dans lequel vous pourriez vous trouver, si le complice de l'incendiaire B.... 
continuoit de denier son crime, Nous vous faisons la présente à la délibération de Notre 
