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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
isolés, j'aurois accédé pour ces raisons à autoriser l'application à la question, si la tor- 
ture n'étoit point absolument prohibée par S. M. ; mais je désirerois beaucoup, qu'en 
représentant à l'Empereur les motifs ci-dessus, Votre Altesse voulût bien demander à 
Sa Majesté, pour le cas présent, de permettre que le Grand Conseil puisse se servir de 
ce moyen selon les circonstances, [)our forcer les coupables qui seroienl convaincus 
d'ailleurs et jugés à mort, à révéler leurs complices. 
•le suis ni in Lifleris, (S.) Trauttmansdorff. 
De Bruxelles, le 27 octobre 1789. 
A S. A. M. le Prince de Kaunitz. 
[Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Reg. CCCIJ, 
p. 389. 1 
Réponse du Prince de Kaunitz. 
Monsieur, 
,J'ai reçu à peu près dans le même tems les deux lettres de V. E. du 27 et 28 octobre 
dernier, cottées n"' 119 et 120. La dernière m'a été apportée par le courrier Strens, et 
je reçois à ce moment par estafette votre lettre du 30 cottée n° 121. 
J'ai mis sous les yeux de l'Empereur tout ce qui dans ces différentes lettres m'a paru 
devoir être porté à sa connoissance, et Sa Majesté vous donnera sans doute par le cour- 
rier Strens, qui est chargé aussi de la présente, des ordres sur les affaires dont le Gou- 
vernement Lui a rendu compte, et nommément sur l'invasion des prétendus Patriotes 
dans la Campine. 
Comme Sa Majesté presse beaucoup le départ du courrier, je me bornerai aujour- 
d'huy à remercier de la communication des différentes pièces qui concernent cette 
malheureuse affaire; bien persuadé d'ailleurs qu'on fera l'impossible pour la terminer 
au plutôt, et pour rétirer en même tems des mains de ses ravisseurs M. l'Ex-Chancelier 
de Brabant, de Crumpipen. 
Quant à la proposition de V. E. d'employer au besoin la torture à l'égard des arrêttés, 
pour découvrir les complices, je crois devoir vous observer. Monsieur, que lorsque 
l'Empereur a aboli par une nouvelle Loi, la torture, Sa Majesté n'a pas manqué de 
prendre en considération les cas de haute trahison, comme tout autre crimes. Les 
juges n'ont par conséquent d'autres directions à suivre que celles qui leur sont dictées 
par la susdite Loi. 
(S.) Kaunitz. 
De Vienne, le 7 novembre 1789. 
A S. E. M. le Comte de Trauttmansdorff. 
(Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Reg. CCCLI, 
f" 435 V". I 
