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TABLE DES MATIÈRES. 
Pages. 
Premières années du règne de Joseph II 113 
Décret du 3 février 1784 défendant à tous les juges de mettre un accusé à la question 
sans l'autorisation spéciale du Gouvernement 117 
Protestations des Conseils de Namur et de Flandre 119 
Projet de refonte générale des lois pénales 120 
Édit du 3 avril 1787 pour la réformation de la justice aux Pays-Bas 121 
Protestation du Conseil de Hainaut 122 
L'Édit n'est pas observé 122 
L'Édit est retiré 122 
Il est définitivement abrogé par Léopold II 123 
La conquête française 124 
Le procès Mertens à Anvers 124 
Abolition de la torture en Belgique le 23 brumaire an III 131 
Note complémentaire 133 
PIÈCES JUSTIFICATIVES. 
I. Instructions données par le Grand Conseil de Malines aux conseillers De Decker 
et O'Donogué, commis pour assister à la question de Bomule Ackerini, accusé 
d'avoir assassiné un domestique du marquis de Prié 135 
II. Procès-verbal de la torture subie le 19 octobre 1724 par Romule Ackerini . . 13G 
m. Circulaire adressée à tous les Conseils de justice par l'Empereur Charles Vf, 
le 30 janvier 1731 138 
IV. Déclaration du médecin-pensionnaire de la ville de Namur, après la mise à la 
question de Simon L 139 
V. Certificat des médecins de la ville d'Anvers constatant qu'un accusé peut sans 
inconvénient être mis à la torture 141 
VI. Procès-verbal de la torture subie par Louis L..., accusé de meurtre, devant le 
tribunal du Drossard de Brabant, le 2 juin 17o8 142 
VIL Difficulté au sujet de la torture à infliger au sommeur B..., à Luxembourg . . 147 
VIIL Procès-verbal de la torture subie à Gand dans le Pijn-Kelder, le 4 septembre 
1780, par Jean B..., accusé d'avoir assassiné sa femme 148 
IX. Avis des médecins et chirurgien-pensionnaire de la ville de Mons sur le mode 
de torture usité en cette ville [l*^"" septembre 1781] 153 
X. Correspondance du comte de Trauttmansdorff" avec le Prince de Kaunitz au 
sujet de la torture [mai 1789]. . 155 
XL Incriminations de l'Ecoutète d'Anvers et réquisitoire de torture en cause de 
Philippe Mertens [séance de la Vierschaere du 9 mars 1792] 157 
XIL Extrait des procès-verbaux des séances de torture, en cause de Philippe Mertens. IGl 
Index alphabétique 163 
Errata 172 
Table des matières 173 
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