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MADAGASCAR. 
Et, pour le gouvernement de Sa Majesté la reine de 
Madagascar : 
M. le général Digby Willoughby, officier général, com- 
mandant les troupes malgaches et ministre plénipotentiaire ; 
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, 
trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles 
qui suivent, sous réserve de ratification : 
Article premier. — Le gouvernement de la république 
représentera Madagascar dans toutes ses relations exté- 
rieures. Les Malgaches, à l’étranger, seront placés sous la 
protection de la France. 
Art. 2. — Un résident, représentant le gouvernement 
de la république, présidera aux relations extérieures de 
Madagascar, sans s’immiscer dans l’administration inté- 
rieure des États de Sa Majesté la reine. 
Art. 3. — Il résidera à Tananarive, avec une escorte mili- 
taire. Le résident aura droit d’audience privée et personnelle 
auprès de Sa Majesté la reine. 
Art. 4. — Les autorités dépendant de la reine n’inter- 
viendront pas dans les contestations entre Français, ou entre 
Français et étrangers. Les litiges, entre Français et Malgaches, 
seront jugés par le résident, assisté d’un juge malgache. 
Art. 5. — Les Français seront régis par la loi française, 
pour la répression de tous les crimes et délits commis par 
eux, à Madagascar. 
Art. 6. — Les citoyens français pourront résider, cir- 
culer et faire le commerce librement, dans toute l’étendue 
des États de la reine. 
Ils auront la faculté de louer, pour une durée indéter- 
minée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré 
des parties, les terres, maisons, magasins et toute pro- 
priété immobilière. Ils pourront choisir librement et 
prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout 
Malgache libre de tout engagement antérieur. Les baux et 
contrats d’engagement de travailleurs seront passés, par 
acte authentique, devant le résident français et les magis- 
trats du pays, et leur stricte exécution sera garantie par le 
gouvernement. 
Dans le cas où un Français, devenu locataire d’une pro- 
priété immobilière, viendrait à mourir, ses héritiers entre- 
raient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps 
