CHAPITRE PREMIER. 
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qui resterait à. courir, avec faculté de renouvellement. Les 
Français ne seront soumis qu’aux taxes foncières acquit- 
tées par les Malgaches. 
Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établisse- 
ments et maisons occupés par les Français, ou par les 
personnes au service des Français, que sur le consente- 
ment et avec l’agrément du résident. 
Art. 7. — Sa Majesté la reine de Madagascar confirme 
expressément les garanties stipulées par le traité du 
7 août 1868, en faveur de la liberté de conscience et de la 
tolérance religieuse. 
Art. 8. — Le gouvernement de la reine s’engage à payer 
la somme de 10 millions de francs, applicable tant au 
règlement des réclamations françaises liquidées antérieu- 
rement au conflit survenu entre les deux parties, qu’à la 
réparation de tous les dommages causés aux particuliers 
étrangers, par le fait de ce conflit. L’examen et le règle- 
ment de ces indemnités est dévolu au gouvernement 
français. 
Art. 9. — Jusqu’au parfait payement de ladite somme 
de 10 millions de francs, Tamatave sera occupé par les 
troupes françaises. 
Art. 10. — Aucune réclamation ne sera admise au sujet 
des mesures qui ont dû être prises jusqu’à ce jour par les 
autorités militaires françaises. 
Art. 11. — Le gouvernement de la république s’engage 
à prêter assistance à la reine de Madagascar, pour la 
défense de ses États. 
Art. 12. — Sa Majesté la reine de Madagascar conti- 
nuera, comme par le passé, de présider à l’administration 
intérieure de toute l’île. 
Art. 13. — En considération des engagements pris par 
Sa Majesté la reine, le gouvernement de la république 
consent à se désister de toute répétition, à titre d'indem- 
nité de guerre. 
Art. 14. — • Le gouvernement de la république, afin de 
seconder la marche du gouvernement et du peuple mal- 
gache dans la voie de la civilisation et du progrès, s’en- 
gage à mettre à la disposition de la reine les instructeurs 
militaires, ingénieurs, professeurs et chefs d’atelier qui lui 
seront demandés. 
