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contre l’arrêt de Lyon, cité plus haut, a-t-elle tenu à 
proclamer à son tour les mêmes principes : « Attendu 
« que les tombeaux, consacrés chez tous les peuples et 
« à toutes les époques par la religion et la piété des 
« familles, ont toujours été placés, ainsi que le sol sur 
« lequel ils sont élevés, en dehors des régies ordinaires 
« du droit sur la propriété et la libre disposition des 
« biens; » et elle en a tiré cette conclusion logique et 
nécessaire que « ces fondations pieuses ne peuvent pas 
être l’objet de contrats de vente, d’échange ou de toute 
autre nature d’aliénation. » (Rej., 7 avril 1857. Sirey, 
57, 1, 341.) 
Cette doctrine de la Cour suprême, qui répond si 
bien aux sentiments de tous et donne satisfaction à 
l’une des plus impérieuses exigences de la conscience 
publique, suffirait, à elle seule, pour protéger les Statues 
de Fontevrault, du moment où, nous le répétons, il 
n’est pas sérieusement possible de contester que ces 
Statues font, aujourd’hui encore, partie intégrante et 
nécessaire de la Sépulture choisie par les Plantagenets 
dans leur Abbaye de prédilection, et dont aucun fait 
légal n’est venu détruire ou modifier, depuis six siècles, 
la destination sacrée. 
D’ailleurs, en fùt-il autrement, que l’application des 
principes du droit commun conduirait au même résultat. 
Ces Statues, en effet, constituent essentiellement des 
immeubles par destination, tant en vertu de l’art. 524 
que de l’art. 525 du Code Napoléon : d’une part, on ne 
saurait se refuser à voir en elles « des objets que, » sui- 
vant le vœu de l’art. 524, « le propriétaire » de 
1 époque, 1 Abbaye de Fontevrault, « a attachés au 
