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meubles une véritable dérogation aux maximes et prin- 
cipes qui régissent le Domaine de la Couronne, il est 
intéressant de connaître à quelles conditions seulement 
une vente de cetle nature, projetée, paraît-il, par le 
Régent, lui semblait pouvoir être faite : 
« Il ne suffira pas d’avoir donné une forme régulière 
« à cette vente pour la rendre solide et sans retour; il 
« faudra encore en assurer l’effet par l’emploi qu’on 
« fera du prix des meubles vendus et toujours sur le 
« même fondement du principe qui les réputé dorna- 
<f niaux. Les biens de cette naturelle peuvent être aliénés 
r 
« OU engagés que pour la nécessité de l’Etat, c’est-à-dire 
« pour soutenir la guerre et pour acquitter les dettes 
« que la guerre a fait contracter ; ainsi, le prix des 
« meubles qui seront vendus doit être employé à payer 
0 quelqu’une des dettes de cette espèce; malheureu- 
« sement, il ne sera pas difficile d’en trouver ; la difficulté 
« consistera dans le choix'. » 
Si l’on pense, comme nous, que les règles applicables 
sous l’ancienne Monarchie aux biens de la Couronne 
le sont aujourd’hui aux objets mobiliers précieux compris 
dans le Domaine de l’État, on doit reconnaître que le 
projet que nous examinons est légalement irréalisable, 
tout au moins sans le concours du Corps Législatif. 
Mais, lors même que l’on prétendrait ne voir dans 
les Statues de Fontevrault que de simples meubles 
soumis aux régies ordinaires et usuelles de notre droit 
civil, c’est encore à la même solution qu’il faut toujours 
arriver. 
1 D’Aguesseau, t. VIll, p. 67. Édition Pardessus. 
