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Qu’on ne l’oublie pas, en effet : en France, le Domaine 
de l’Étal est le domaine de la Nation, qui seule est 
propriétaire des objets divers qui le composent. Seu- 
lement, quant à la jouissance et à la gestion de ce 
domaine, la Nation est un mineur dont le tuteur est le 
Pouvoir Exécutif, soumis par là-même, en cette matière, 
à toutes les obligations et à toutes les limitations d’au- 
torité qui découlent de celte qualité de tuteur. Sans 
doute, notre législation a pourvu à toutes les nécessités 
de cette situation, en décidant à quelles conditions et 
dans quelles formes pourront être aliénés les meubles 
compris dans le Domaine de l’Etat. Mais quand il s’agit 
d’un don, d’une cession purement gratuite, notre droit 
civil conserve tout son empire et le Pouvoir Exécutif, 
comme tout autre tuteur, ne saurait jamais distraire, 
à titre gratuit, quoi que ce soit d’un patrimoine dont il 
n’a que la simple gestion et nullement la propriété. 
Ce n’est, en pareil cas, qu’à la Nation, représentée par 
ses mandataires et se prononçant par l’organe du Corps 
Législatif, qu’il peut appartenir d’autoriser le don d’un 
objet quelconque, meuble ou immeuble, compris dans 
le Domaine de l’État. 
Nous ne voulons rien dire de plus à cet égard, — car 
nous tenons à ne pas prolonger une discussion déjà bien 
longue, — et nous nous résumons en disant : 
Les Statues de Fontevrault font, aujourd’hui encore, 
partie intégrante et nécessaire de la Sépulture des Plan- 
lagenets dans l’Église de l’Abbaye ; et, comme telles, 
elles sont hors du commerce et absolument inaliénables. 
Voulùt-on leur contester ce caractère de statues 
tombales et de dépendances d’une Sépulture, qu’il fau- 
