— 91 — 
J’adhère sans réserve à l’opinion de mes honorables 
confrères. 
Paris, Il mars 1867. 
Dufaure , 
,\nclcü bâtonnier. 
J’adhère. 
Marie , 
Ancien bâtonnier. 
r 
Le soussigné, avocat au Conseil d’Elat et à la 
Cour de cassation, adhère entièrement à la remar- 
quable consultation de M. Ph. Bellanger, bâtonnier de 
l’Ordre des Avocats près la Cour Impériale d’Angers. 
Il estime, comme son honorable confrère, que l’en- 
lèvement des statues placées sur le tombeau des Plan- 
tagenets et leur cession au gouvernement Anglais, 
porteraient une égale atteinte aux principes de notre 
droit privé et aux maximes de notre droit public. 
Parties intégrantes de la sépulture des Plantagenets, 
ces statues participent de l’inviolabilité et de l’inalié- 
nabilité que la jurisprudence de tous les temps a 
reconnues aux tombeaux : elles sont, à ce titre seul, en 
dehors des règles ordinaires du droit de propriété, elles 
ne peuvent faire l’objet d’une vente, d’un échange, 
d’une aliénation quelconque. 
Immeubles par destination, ces statues, qui font 
partie du domaine de l’État, ne peuvent dans aucun 
cas être aliénées qu’avec le consentement de la Nation 
et en vertu d’une loi. 
En dehors même de ces deux motifs que le sous- 
