— 92 — 
signé tient pour péremptoires, il se refuse absolument 
à reconnaître au pouvoir exécutif le droit de disposer 
graluilement à son gré des objets mobiliers qui lont 
partie du domaine de l’État. Le véritable propriétaire 
de ces biens, ainsi que la consultation l’établit avec 
beaucoup de force, c’est la Nation elle-même. L’Em- 
pereur, qui n’a sur le domaine de la couronne que les 
droits d’un usufruitier, ne peut exercer sur le domaine 
de l’État que les droits d’un administrateur. Il ne peut 
donc aliéner à titre gratuit, sans le concours des repré- 
sentants du pays, les objets mobiliers compris dans le 
domaine de l’État et parmi lesquels figurent les chefs- 
d’œuvre de nos musées, les livres précieux qui rem- 
plissent nos bibliothèques publiques, les documents 
enfermés dans nos archives et les armes de nos arse- 
naux. 
Cette portion si précieuse et si sacrée du patrimoine 
de la France n’appartient qu’à elle. Nul n’a le droit d’y 
puiser pour en faire l’objet de ses largesses. 
Délibéré à Paris, le 14 mars 1867. 
Albert Gigot. 
J’adhère pleinement à la Consultation de nos confrères 
du Barreau d’Angers, et à l’avis donné par notre 
bâtonnier, M® Allou. 
Que l’on considère les Statues tombales de Fon- 
tevrault comme des meubles ou comme des immeubles 
par destination, il est incontestable ({u’elles font partie 
du Domaine national. 
