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L’Administration n’a de ce Domaine que la gestion^ 
nullement la libre disposition, alors surtout qu’il s’agit 
d’une aliénation à titre gratuit. 
Seul, le propriétaire — c’est-à-dire la Nation — a le 
droit de consentir une aliénation de ce genre. 
Il importe donc, aujourd’hui plus que jamais, que la 
distinction entre VÉtat représenté par l’Administration 
et la Nation, représentée par le Corps législatif, soit 
nettement maintenue, et que les droits supérieurs de 
la Nation soient fermement revendiqués. 
0. SaL VETAT, 
Avocat à la Cour impériale <le Paris. 
Paris, 16 mars 1867. 
A Monsieur le Président de la Société d’ Agriculture, 
Sciences et Arts d'Angers. 
Monsieur le Président, 
La publicité que les circonstances vous font donner 
à ma Consultation du 9 mars 1867 m’oblige, en quelque 
sorte, à vous adresser cette lettre, comme une addition 
et un com.plément nécessaire que je vous saurai gré 
de joindre, lors d’un second et prochain tirage, à cette 
même Consultation. 
Je commence par réparer une omission : elle s’ex- 
plique et s’excuse par la hâte avec laquelle, en présence 
de l’incident qui venait de se produire au Parlement 
