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Creuser aucun puits; 
Ouvrir aucune trancliée, construire aucun égout à travers la voie 
publique. 
Art. 4 3. On ne peut également sans le consentement préalable du 
Conseil Communal, effectuer aucune dcs constructions mentionnées au 
2.° § de l’art. 1 . cr 
Ces constructions ne seront autorisées qu’après qu’il aura été con- 
statò par une enquète que, d’après les plans présentcs à l’autorité com- 
munale, elles offriront toutes les garanties nécessaires sous le rapport 
de la salubrité et de la sureté publiques. 
L’enquète sera faite par le comité de salubrité publique , et dans 
Ics localités dépourvues de cctte ìnstitution, par une commission specia- 
le composée d’un médecin, d’un constructeur et d’un officier de police. 
Art. 4 4. Quiconque demanderà l’une des autorisations mentionnées 
à l’art. 4 2, designerà dans sa requète les matériaux à employer; et join- 
dra à la dite requète Ics plans , élévation et coupé colée à l’échelle 
de 2 centimètres par mètre de la ragade ou de la construction ser- 
vant de clòture. 
Quiconque demanderà l’autorisation d’élevcr une des constructions 
dont il est parie a l’art. 4 3 joindra en outre, à sa requète le pian d’en- 
semble des dites constructions et celui de la distribution des bàti- 
ments à chaque étage. 
Art. 4 5. Les autorisations dont il n’aura pas été fait usage dans 
les douze mois, devront ótre renouvelées. » 
§ 4. — Déclaralion. 
« Art. 4 6. On ne pcut, sans en avoir donné avis par écrit au Col- 
lège des Bourginestre et échevins, au moins, quarante-liuit licures d’a- 
vance: 
Exécuter, dans l’intérieur des bàtiments contigus à la voie publi- 
que , dcs travaux de grosscs constructions ou réparations, telles que 
voutes de cave, fouilles, excavations ou reprises de gros murs; 
Réparer ni construire ni démolir un puits ; 
Construire, réparer ni supprimer une fosse d’aisances. 
La remise de la déclaration à l’hótel de ville sera constatée par 
un récepissé que le collège fera délivrer au constructeur. » 
ATTI ACC. YOL. I. 
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