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Projet de Réglement sur la voirie et les constructions 
dans les communes rurales. 
LE CONSEIL COMMUNAL 
Voulant déterminer les obligations à remplir par les habitants dans 
i’intérèt de la salubrità publique; 
Yu la loi du 30 mars 1836; 
Arrète le réglement dont la teneur suit: 
titre i. cr — Voie publique 
« Art. 1. cr , Les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer 
eomplétement, chaque samedi, la voie publique, au dcvant de leurs mai- 
sons, cours, jardins ou autres emplacements. 
En cas d’incxécution de la présente disposition, il y sera pourvu 
d’office par l’administration, aux frais des contrevenants. 
INul ne pourra pousser les boues et immondices devant la propriété 
de sesvoisins. 
Art. 2. Il est défendu de déposer sur la voie publique des fumiers 
ou toute autre matière qui sont de nature à exhaler une odeur fèti- 
de ou à nuire à la salubrité de l’air. 
Art. 3. On ne pourra jcter aucun objet sur la voie publique, ni 
dans les égouts , ni dans les puits , sources ou fontaines dont l’usa- 
ge est public. 
Art. 4. Il est préscrit aux constructeurs de tenir la voie pubblique 
en état de propreté, aux abordé de leurs constructions. 
Art. 5. Les voitures chargées de matières fécales ne pourront sta- 
tionner le jour sur la voie publique. » 
titre il. — Constructions particulières , 
§ 1. — Autorisations 
« Art. 6. Nul ne pourra sans l’autorisation préalable du College des 
Bourgmestre et Echevins; 
