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rection ou à l’cxécution des travaux. Ces contravcntions seront punies 
des peines de simple police. 
Art. 40. Outre la pénalité, le tribunal prononcera, s'il a lieu, la 
réparation de la contravention, en condamnant les contrcvenants à ré- 
tablir les lieux dans leur état primitif per la démolition , la destruc- 
tion ou 1’enlèvement des ouvrages constituant la contravention , l’ad- 
rainistration communale étant autorisée à se constituer partie civile. 
Art. 41 . Dans le cas prévu par les articles 36 et 37 * Ics pro- 
priétaires des maisons dont l’habitation aura été interdite, seront pour- 
suivis et punis, des peines de simple police, lorsqu’ils ne se seront 
pas conformés à l’arrèté du college des Bourgmestre et Eelievins, dans 
le dclai fixé par l’art. 37. 
En cas de recidive dans l’espace de douze mois la doublé peine 
leur sera toujours appliquée. 
Il y aura recidive toutes Ics fois que le proprietaire aura laissé 
écoulcr un dclai de quinze jours à partir de la signifieation du juge- 
ment, sans se conformer à l’arrèté du college. En ce cas, il sera dres- 
sc un procès-verbal; auquel il sera donne suite dans la forme ordi- 
nale. 
En cas de résistance de la part des locataires à l’arròté d’inter- 
diction, ils seront poursuivis et punis conformément aux dispositions 
du présent article. » 
Cornine on le voit nous reproduisons le nouveau réglement dans 
son ensemble; on pcut juger de son contcnu que plusieurs de ses di- 
spositions sont Ics mèmes que cclles du réglement que nous avons 
inséré dans les chapitre précèdcnt; que d’autres dispositions sont mo- 
difiées et adaptées aux besoins des pctites conununes, qu’une troisiè- 
me sèrie des mesures prcscrites est uniquement applicable aux com- 
munes. 
Ce sont là, bicn certainemcnt, de sages mesures; mais nous re- 
grettons que Fon ait attendre jusqu’au moment que de mcurtricres épi- 
démies sont venues ravager nos provinces, pour en faire ressortir la né- 
cessité. Là oùccs mesures ont recai une sérieuse application on a pu juger 
combien ellcs ont le pouvoir d’éloigner Ics causcs d’infection de con- 
tribuer à sauvegarder la salubrité publique. 
Dominées eneore par Ics douloureux souvenirs des maladies qui ve- 
naient à peine de quitter le sol de la Bclgiquc pour le revoir bientòt 
