Considérant d’ailleurs que Ies appareils à vapcur n’ont été géné- 
ralement autorisés qu’à la condition de ne pas produire une fumèe 
incommode pour le voìsinage , et qu’en outre les propriétaires des 
usines sont tenus, aux termes mèmes de leurs pcrmissions, de se con- 
former à toutes les conditions que l’administration juge convenable de 
leur prescrire dans Pintérét de la salubrità; 
Vu I. 0 les lois des 14 décembre 1789 (Art, 50) et 16-24 aoùt 
1790, les arrètés du gouvernement des 12 messidor an Vili et 3 bru- 
mairc an IX; 2.° le decret du 16 octobre 1810 et l’ordonnance royale 
dui 4 janvier 1 81 5 coneernant les établissements dangercux, insalubres 
ou incommodes ; 3.° l’ordonnance royale du 22 mai 1843 coneernant 
les machines et chaudières à vapeur, et l’instruction ministérielle du 23 
juillet suivant; 4.° l’art. 471, § 15 du code penai; 5.° les rapports du 
Conseil d’hygiène pul)liquc et de salubrité du départemcnt de la Sei- 
ne , et notamment celui du 9 juin 1 854, ordonnons ce qui suit : 
Art. 1 er . Dans le délai de six moisà partir de la publication de la 
présente ordonnance, les propriétaires d’usines où l’on fait usage d’ap- 
pareils à vapeur, seront tenus de bruler complétement la fumèe produi- 
te par Ics fourneaux de ccs appareils, ou d’alimenter ces fourneaux avec 
des combustibles ne donnant pas plus de fumèe que le Coke ou le bois. 
Art. 2. Les contraventions aux dispositions qui précèdcnt seront dé- 
férécs aux tribunaux compétcnts, sans préjudice des mesures admini- 
strativcs qu’il y aurait lieu de prendre suivant les cas. 
Art. 3. Les Sous-prèfets des arrondissemcnts de Sceauxctde Saint- 
Denis, les maires, et les Commissaires de police des communes du 
ressort de la préfecture de police, l’ingénieur en chef des mines cliar- 
gé du Service special des appareils à vapeur le chef de la police mu- 
nicipale, les Commissaires de police de Paris, l'inspecteur-général de 
la salubrité, l’architecte commissaire de la petite voirie et les prépo- 
sés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le con- 
cerne, de tenir la main à l’exécution de la présente ordonnance qui 
sera imprimée et aflìchée. » 
Le Préfet de police , 
Pietri 
Par le Préfet: 
Le Secrétaire général 
A. De Saulxures 
