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mcée si l’on veut ne pas perdre de vue les chiffres que nous eitons 
plus haut. Celles prescrites par l’arrèté royal du 12 novembre 1849, 
méritent, à notre point de vue, une mention toute spéciale. 
Aussi , communiquons nous ce document dans toute son étendue 
en le faisant précéder du rapport que M. le Ministre de l’Intérieur 
adressa au Roi. 
Bruxelles, 3 novembre (849. 
RAPPORT AU ROI. 
Sire, 
L’expérience a fait reconnaitre qu’ il y avait licu de modifier 
I’arrèté royal du 31 janvier 1824, relatif à la police des établissements 
dont l’exploitation présente un caractère de danger , d’insalubrité ou 
d’incommodité. D’ une part , on a pu constate!’ que cotte disposition 
renfermait des lacunes assez nombreuses dans l’indication de ces éta- 
blissements, et qu’elle laissait également à désirer sous le rapport de 
leur classification d’autre part, l’industrie a realisé, depuis que l’arrèté 
de 1824 fut en vigueur, des progrès très importants qui, ont fait sur- 
gir de nouvelles fabrications , et qui ont modifìé profondément la si- 
tuation des anciennes. 
En outre, il a été reconnu qu’il convenait d’introduire des règles 
plus précises et plus complètes, tant dans l’intérct des fabrieants, que 
dans celu,i des personnes qui peuvent avoir à souffrir du voisinage de 
certaines exploitations industrielles, et aussi pour la facilitò des admi- 
nistrations chargées de statuer sur les différents relatifs à Térection 
de ces établissements. 
Tels sont les motifs qui avaient fait juger nécessaire la révision 
de l’arrèté royal du 31 janvier 1824. En mème temps , cette révision 
et l’introduction de nouvelles règles sur la matière ont paru ètre une 
occasion opportune pour l’extension du principe consacrò par l’arrèté, 
à une ordre d’intérèts auquel on n’avait pas songé à la rendre appli- 
cale jusqu’ici. 
Dans l’arrèté du 31 janvier 1824 , comme dans les dispositions 
antérieures, l’on ne s’était occupò que des mesures à prendre, afin de 
