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préserver la sureté ou la coimnodité des personncs résidant dans le 
voisinage d’usines dont les travaux présentent pour eux des dangers 
ou des inconvénients. Un intérèt non moins digne de sollieitude, celui 
des ouvriers cmployés dans ces établissements, dont l’exploitation peut 
offrir , dans bien des cas , un caractère plus pernicieux à l’intérieur 
de l’usine qu’à l’extérieur, cet intérct avait échappé à la vigilance du 
législateur. 
Il n’existait pas de disposinoli particulière qui permit, sans porter 
atteinte à la liberté d’industrie,, d’intervenir, afin d’écarter ou d’atté- 
nuer au moyen de certaines prescriptions , commandécs par l’huma- 
nité et en rapport avec la Science., les dangers qui menacent la sante 
et mème l’existence des ouvriers. 
Le gouvernement n’a pas besoin d’ètre armé de pouvoirs spéciaux 
pour donncr cotte utile extension au principe dont l’arrèté royal du 
31 janvicr 4824 est une consécration. Toutes les considérations en 
vertu dcsqucllcs il est admis que le pouvoir exécutif est compétent 
pour régler la police des fabriques, en tant que la sùreté et la salubrité 
publiques y sont engagées , ne légitiment pas moins son intervention , 
lorsqu’il s’agit des ouvriers, que lorsquc l’intérèt des voisins seul est 
menacé. La révision de l’arrèté du 31 janvier 1824, a paru èlre une 
occasion favorable pour l’application du principe de l’entremise tuté- 
laire de l’administration en faveur des ouvriers attacliés au\ exploita- 
tions industriclles. Les députations permancntes des Conseils provinciaux 
et d’autres corps compétents ont été consultés pour la formation du ta- 
bleau joint à l’arrèté, et renfermant la classification des établissements 
qui sont soumis au régime spécial. 
Le Ministre de l'intérieur. 
Cu. Rogier. 
LÉOPOLD, ROI DES BELGES. 
A tous présents et à venir, Salut. 
Revu l’arrèté royal du 31 janvier 1824 (Journal officici, N. 19) r 
concernant les autorisations nécessaires pour l’établissement et la tran- 
slation de fabriques et usines dont l’exploitation présente un caractère 
de danger, d’insalubrité ou d’incommodité; 
