Considérant que, par suite des progrès et des développements de 
l’industrie, Ics dispositions de l’arrèté précité sont devenues insuffisan- 
tes, et qu’il importe de compléter aussi et de mieux déiìnir les rè- 
gles tracées pour la concession des autorisations; 
Considérant, d’autre part, l’utilité de prendre certaines mesures 
de préservation pour les ouvriers employés dans ces établissements ; 
Vu la loi du 6 mars 1848 (Journal officiel IN. 12); 
Vu l’avis du Conseil Supérieur d’hygiène; 
Sur le rapport de Notre Ministre de llntérieur, Notre Ministre de 
la justice entendu; 
Nous avons arrèté et arrètons: 
Art. 1 . re Les fabriques, usines, magasins et ateliers mentionnés 
dans la liste ci-annexée ne peuvent ètre établis ou transférés d un 
lieu dans un autre, sans une perinission de l’autorité administrative. 
Ces établissements sont divisés en trois classes. 
Les établissements de la première classe seront autorisés par Nous, 
ceux de la deuxième classe, par Ics députations permanentes des Con- 
seils provinciaux; ceux de la troisième classe par les administrations 
commiinales. 
Pour les établissements de première et de deuxième classe , les 
administrations communales seront toujours préalablement cntendues; 
Les députations permanentes seront dans tous les cas consultées 
sur les demandes tendant à l’érection d’ établissements de première 
classe. 
Lorsque l’on voudra exploiler dans la ménte usine deux genres 
d’industries pour lesquels la permission de deux autorités, diflércn- 
tes est nécessaire, la députation permanente, s’il s’agit d’établissement 
de deuxième et de troisième classe, et le gouvernement, dans les au- 
tres cas, sera appelé à statucr sur la doublé demande. 
Art. 2. La demande cn autorisation sera adressée à l’autorité à la- 
quclle il appartieni de statuer. 
La requète, en doublé expédition, dont une sur papier timbré , 
indiquera d’une manière précise, l’emplacement de l’établisscmcnt. El- 
le énonccra aussi l’objet de l’cxploitation, les procédés qui seront em- 
ployés, et les quantités approximatives des produits à fabriquer. El- 
le fera connaitre, de plus, les mesures qu’on se propose de prendre 
pour empcclier ou diminuer les inconvénients de l’établissement , tant 
