préjudice des voisins, ou bien si l’on se propose de les transferer dans 
un autre emplacement. 
Toutefois, en ce qui regarde' les établissements de première clas- 
se, l’autori té administrative pourra preserire , méme en dehors de ces 
cas, des mesures proprés à faire cesser ou à diminuer les inconvé- 
nients qu’ils oceasionneraient. 
Art. 17. Dans tous les cas où il y aurait contravention aux di- 
sposition des art. 1, 10, 11, 12, 13 et 16 , les administrations loca- 
lcs pourront faire suspendre les travaux de fabrique ou de l’usine 
au besoin elles feront fermer rétablisseincnt et apposer les seellés sur 
les ustensiles. 
Si la contravention concernait un établissement de première ou 
de deuxième classe, l’administration communalc , avant de faire sus- 
pendre, par mesure provisoire, les travaux, en référait immédialement 
à 1 autori té competente, qui statuerait sans dèlai. 
4rt. 18. Toute contravention aux dispositions du présent arrèté se- 
ra punie des peines comminées par la loi du 6 mars 1818. 
Art. 19. Les députations permanentes des Conseils provinciaux et 
Ics administrations communales pourront Nous faire parvenir le cas 
écheant des propositions pour comprcndre parrai Ics établissements 
soumis à l’autorisation ceux qui ne sont pas désignés dans la liste ci- 
annexée et qui leur paraitraient étre d’une dature dangereuse , insa- 
lubre ou incommode. 
Art. 20. L’arrèté du 31 janvier 1824 est abrogò, ainsi que toutes 
les dispositions contraires au présent arrèté. 
Il n’est point derogò par le présent arrèté aux dispositions qui rè- 
glent l’exploitation des tourbières, l’établissemcnt et la mise en usage 
des machines à vapeur, et l’établissement des moulins et usines sur les 
cours d’eau non navigables ni llottablcs. 
Il n’est point dérogè , non plus , aux dispositions qui concernent, 
les établissements à eriger dans la zone des servitudes réservée autour 
des places de guerre, ou dans la zone réservée des douanes , ou dans 
la zone réservée autour des forèts de l’Etat. 
Art. 21. Dans tous les cas où il y aurait lieu de faire l’appli- 
cation d’une des dispositions mentionnées à l’art. 20 , pour l’érection 
d’un établissement compris dans la liste ci-annexée , on ne sera pas 
