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dispense de se confonner également aux obligations résultant. du pré- 
sent réglernent. 
Art. 22. Les autorisations accordées en vertu du présent arrèté 
ne préj udieient en rien aux droits des tiers. 
Art. 23. Notrc Ministre de l’Intérieur est cliargé de l’exócution 
du présent arrèté. 
Domie à Bruxelles , le 12 novembre 1849 
Léopold. 
I 
Par le lìoi : 
Le Ministre de l’intérieur, 
Gii. Rogier. 
L’arrélé royal dont on vient deprendre connaissance contient sans 
doute d’excellentes disposi tions pour empécher ou diminucr au moins 
les inconvénients qui sont inséparables des établissements industriels. 
Il laisse aux autorités compétentes lesoinde preserire, lors de l'érection 
d'une usine quelconqus, telles mesures qu’on croira les plus uliles pour 
sauvegarder la salubri té publique, pour protéger Ics intérèts de ceux 
qui restent dans le voisinage des fabriques, pour éloigner les dangers, 
les incommodités auxquels pcuventsc trouver exposés les babitants de 
toute une ville si l’on néglige les précautions indiqu es parla Science. 
Sous ces divers rapports nous n’avons qu’à féliciter l’intelligente pré- 
voyance de M. le Ministre Charles Rogier. Mais l’arrèté qu’il a soumis, 
dans le temps, à l’approbation royale, s’il répond aux cxigenccs eom- 
mandées par l’Iiygiène ne peut oblenir notre approbation si nous l’cxa- 
minons à un autre poi n t de vue. Une loi, un arrèté, un réglernent, pour 
atteindre le but que l’on se propose réelament avanl tout que le legisla- 
teur rende l’application des mesures quii croi t devoir preserire aussi 
facile que possi ble , qu’il en éloigne les formalités trop compliquées , 
lesquelles au lieu de favoriser l’érection de nouvelles fabriques, de pro- 
téger de nouvelles entreprises , ne servent qu’à décourager les indu- 
striels, à leur occasionner d’ir. uliles tracasseries. Le document officici 
que nous venons de transcri re, laisso beaucoup à désircr sous cc rap- 
port , et est un exemple frappant du système cenlralisatcur quia pus 
de trop larges proporlions, en Rclgique , depuis que le gouvernement 
Belge a renoncé àson programme de simplifier les rouages administra- 
