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doivent ètre affichées pendant un mois pour les élablissements de 
première et de deuxième classcs, et pendant quinze jours pour ceux 
de troisième classe. 
Désormais , au licu de quatre expéditions des plans prescrits, il 
n’en scrait exigé que deux, Fune pour l’autorité qui statue, l’autre pour 
l’impétrant, et la durée de l’enquète serait, pour tous les établissements 
redui te à quinze jours. 
Panni les circonstances qui obligent aujourd’hui l’industriel légale- 
ment autorisé à se pourvoir d’une nouvelle permission l’arrèté del 840, 
prévoit le cas où un changemenl notable serait apporle aux procédés 
de fabrication. Cotte disposition, trop absolue peut ètre de nature à 
entraver le progrès indust riel . Elle ne serait pas reproduite dans le 
nouvel arrété. La surveillance insti tuée par cet arrèté et la facullé 
attribuée à l’autorité competente d’imposer aux établissements autori- 
sés les précaulions nouvelles dont l’expérience dèmontrerait la néces- 
sité, suffìsent pour prevenir les inconvénients auxquels il s’agit d'ob- 
vier. Les permissions administratives ne préjudicient point d’ailleurs , 
aux droits des tiers, les tribunaux consérvant le droit absolu d’ap- 
précier les cas où il peuty avoir lieu d’accorder des dommages-inté- 
rèts aux personnes lésées par le voisinage d’un établissemcnt autorisé. 
Tellcs sont en résumé. Sire, indépendamment de quelques eban- 
gements de détail Ics modifications essentielles que le projet d’arrèté 
ei-joint apporto aux dispositions qui régissent actuellement les établis- 
sements réputés dangereux, insalubres ou incommodes. 
Destinées à dégager l’aclion gouvernementale autant que le com- 
portent les intérèts cà ménager elles auront pour résultat d’épargner 
à l’administration centrale l’éxamen d'uno fonie d’affaires où son inter- 
vention est sans utilité pour la cliose publique et elles réaliseront ainsi 
une notable économie de tempset de travail. L’inslruction des deman- 
des ramenée aux formes les plus simples, sera rendue plus expéditive 
et les affaires pourront recevoir une solution plus prompte, au grand 
avantagc de l’industrie. 
Le Ministre de l'inléricur, 
Alp. Vandenpjìcreboom. 
