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LÉOPOLD, RQI DES BELGES, 
A tous présents et à venir, Sai ut . 
Vu l’arrèté royal du 12 novembre 1849, relatif à la police des é- 
tablisseinents dangéreux, insalubres ou incommodes, ainsi que le ta- 
bleau de classement des établissements auxquels les dispositions de cet 
arrèté sont applicables; 
Considérant que les formalités prcscrits par cet arrèté comportcnt 
des simplifications que réelament à la fois l’intérèt de l’industrie et la 
bornie organisation du Service administratif; 
Considérant notamment qu’au point de vue des intérèts à sauve- 
garder, rien ne s’oppose à ce que la compétence de l’autorité provin- 
ciale en cette matière soit étendue, sauf recours au Roi, aux établis- 
sements de première classe qui sont aujourd’hui dans les attributions 
de l’administration centrale, et qu’un cbangement dans ce sens aura 
l’avantage de prevenir dans l’instruction et l’expédition des afTaires des 
lenteurs préj udicìablcs à l’industrie; 
Vu l’avis du Conseil supérieur d’bygiène publique; 
Sur le rapport de Notrc Ministre de l’Intérieur, 
Nous avons arrèté et arrètons: 
Art. 1 . cr Les fabriques, usines, ateliers , magasins etc., mention- 
nés, dans la liste ci-annexée , ne peuvent étre élablis ni transférés 
d’un lieu dans un autre qu’en vertu d’une pcrmission de l’autorité ad- 
ministrative. 
Ccs établissements sont divisés cn deux classes. 
Les établissements de première classe sont autorisés par la dé- 
putation permanente du Conseil provinciale le collège des bourgmestre 
etéehevins préalablement entendu. 
Ceux de la seconde classe sont autorisés par le collège des bourg- 
mestre et éehevins. 
Lorsque l’établissement à ériger comprend plusieurs genres d’ex- 
ploitations apparlenant à des classes différentes, il est statué pour l’en- 
semble, par la députation permanente du Conseil provincial. 
Art. 2. Les demandes d’autorisation sont adressées à l’administra- 
tion à laquclle il appartieni de statucr. 
Elles indiquent la nature de l'établissement , l’objet de l’exploita- 
