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tion , les appareils et procédés à mcttre en oeuvre , ainsi que les 
quantités approximatives des produits à fabriquer ou à emmagasiner; 
elles font connaitre de plus les mesures , projetées en vue de pré- 
venir ou d’atténuer les incoQvénients auxquels l’établissement pourrait 
donnei’ lieu, tant polir les ouvriers attachés à l’exploitation que pour 
les voisins et le public. 
Toute domande pour l’ouverture d’un établissement de première 
classe, doit ètre accompagnée de deux plans, en doublé expédition in- 
diquant l’un Ics dispositions des locaux ainsi que l’emplacement des 
ateliers, magasins, appareils, etc.; l’autre la situation de l’établissement 
par rapport aux constructions, cultures, voies de communication, cours 
d’eau, etc. Compris dans un rayon de 200 mètres pour les élablisse- 
ment désignés au tableau ci-annexé, par la lettre A, et de 100 mè- 
tres pour ceux qui y sont désignés par la lettre B. Ces plans sont 
dressés, le premier à l’échelle de 5 millimètres par mètro au moins , 
le second à 1’éehelle du pian cadastral de la località. 
Art. 3. Si une voie de communication , un cours d’eau, un ou- 
vrage ou un établissement quelconque ressortissant à une administra- 
tion publique, est situò dans le rayon de 200 ou de 100 mètres pré- 
vu par l’article précédenti il est donné connaissance , sans délai, de 
l’objet de la demando à l’administration intc/esséc. 
Art. 4. Un avis indiquant L’objet de la domande d’autorisation 
est allìohé pendant quinze jours dans la commune du siége de l’éta- 
blissemcnt, par Ics soins du collège des bourgmestre et échevins. 
Cct avis est affiché pendant le mème délai , dans Ics communes 
limitrophes sur le territoire dcsquelles s’étend le rayon tracé au pian 
des lieux conformément à l'art. 2 ci-dessus. 
A dater du j-our de l’affichage la demande et les plans sont dé- 
posés à la maison communale. 
Art. 5. A l’expiration du délai de quinze jours, un membre du 
collège des bourgmestre, et échevins, ou un commissaire de police dé- 
legué à cet e f le t , reeueillc les observations écrites et procède , dans 
la commune du siége de l’établissement, à une enquète de commodo 
et incommodo , dans laquelle sont entendus tous les intéressés qui 
se prése n ten t. 
Il est dressé procès-verbal de cette enquète. 
Art. G. Les autorisations sont subordonnées aux réserves et con- 
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ATTI iCC. VOL. I. 
