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POLI CE DES ÉTABL1SSEMENTS DANGEREUX , I.NSALUBRES OU INCOMMODES. 
ClRimiIRE AIA GMEVERAEIRS. 
Bruxelles , le 27 settembre 1S50. 
M. LE G0UVERNEUR, 
Yous avez regu, avec ma circulaire en date du 23 novembre der- 
ider (3. e division, N. 589) line expédition de l’arrèié royal du 4 2 du 
mème mois, relatif à la police des établissements dangereux , insalu- 
bres ou incornmodes. 
Àfin de donner à l’exécution de cet arrèté la régularité et l’uni- 
té désirables , # il m’a paru utile de metlre sous Ics yeux des autorités 
chargées de l’exécuter des explications proprcs à en faire comprendre l’c- 
sprit et ressortir tous les détails. 
Je n’ai pas à revenir sur les motifs qui ont provoqué l’arrèté du 
42 novembre 181-9. lls se trouvent énoneés dans mon rapportali Roi, 
et dans le préambule de l’arrèté. 
•Art. 4 . cr — L’article 4 . er du nouveau réglement consacre le mème 
principe que l’artiele 4." de l’arrèté du 3f janvier 4824, mai il est 
con^u en lermes plus explicites. Le mot changement qui se trouve dans 
ce dcrnier arrèté était diversement interprete: sclon Ics uns, il devait 
s’appliqucr à la translation d’une fabrique d’un lieu dans un lieu diffé- 
rent, selon les autres, ce terme se rapportali aux modificatinos dans l’in- 
téricur de l’établissement. 
L’art. 4." de l’arrèté du 42 novembre 4849 énonce clairement 
qu’une autorisation nouvelle est nécessaire pour transférer un établis- 
sement d’un lieu dans un autrc. 
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L’art. 4 3 détermine le cas où une autorisation doit ètre dcman- 
dée pour introduire des cliangcments dans l’économie de la fabrique. 
On saisira facilement les raisons pour lesquelles , dans le cas de dé- 
placement d’unc usine, une nouvelle autorisation devient nécessaire. 
La concession a pour motif déterminant les circonstances locales ; un 
établissement peut ne pas offrir d’inconvénient dans un endroit et pré- 
senter les plus graves motifs d’appréhension dans un autre. C’est en- 
