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core à raison de ce caractère locai de l’autorisation, qu’elle conserve 
toutc sa force, dans quelques mains que passe l’établissement, à moins 
qu’une réserve formelle n’ait été faite à cet égard. 
A l’exemple de l’arrèté du 31 janvier 1824, le nouveau réglé- 
ment divise Ics usines, ateliers, etc., en trois classes: Ics établisse- 
ments de la première classe ne peuvent ètre autorisés que par le Boi; 
ceux de la deuxième classe ne peuvent l’ótre que par la députation 
permanente des Conscils provinciaux; ceux de la troisième classe ne 
peuvent l’ótre que par l'administration communale, c’est-à-dire par le 
collège des Bourgmestre et éclievins. 
La demande en autorisation doit ótre adrcssée, selon la catégorie 
de l’établissemcnt, au Boi, à la députation permanente ou au Collège 
échevinal. Pouf les établissements de première et de deuxième classe, 
les administrations communalcs doivent ètre toujours préalablement 
consultées; ces administrations ne se borneront pas à émettre un avis 
pur et simple; elles joindront à l’exposé de leur opinion, chaque fois 
que la nature de l’affaire le comporte , l’in dication des conditions di- 
vcrses qui leur paraitraient devoir ótre prescrites aux intéressés, dans 
le but d’obvier aux dangers ou aux inconvénients présumés des établis- 
sements à ériger. 
Il est entendu, du reste, qu’elles ne doivent pas commencer l’in- 
struction de l’affaire avant qu’elles y soient invitées de la part de 
l’autorité à laquelle la demande doit ótre présentée. 
Sous l’empire de Parrèté de 1824, l’intervention préalable de l’ad- 
ministration communale, dans tous les cas, n’est pas obligatoire. Ce- 
pendant, dans le fait, on y avait constamment recours. 
Les députations permanentes sont également appelées à donner 
leur avis , lorsque la demande d’autorisation concerne un établisse- 
ment de première classe. 
Afin d’éviter une doublé instruction, et que deux administrations 
soient obligées de suivre et de décider la móme affaire, le paragraphe fi- 
nal de Part. 1." porte que « lorsqu’on voudra exploiter, dans la mó- 
me usine, deux genres d’industrie pour lesquels la permission de deux 
autorités différentes est nécessaire, la députation permanente, s’il 
s’agit d’établisscmenls de deuxième et de troisième classe , et le gou- 
vernement, dans Ics aulres cas, sera appelé à statucr sur la doublé de- 
mande ». Il est entendu que dans cotte hypothèse la requóte doit ótre 
