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adressée à Fautori té à Iaquellc il appartient de statuer. L’ instruc- 
tion se fera d’ailleurs cornine si l’établissement n’avait pas un caractè- 
re mixte. 
Ani. 2. La rcquète, en doublé expédition, dontunesur papier tim- 
brò, doit indiquer d'une manière précise l’emplacement de 1’ usine, la 
nature de la fabrication, les appareils à employer, et les opéralions qui 
seraient successiveinent pratiquécs ; elle doit faire connaitre aussi les 
quantités approximatives des produits à fabriquer: aitisi , pour une fi- 
lature, le nombre de broches; pour une tissanderie, le nombre de me- 
tiers; pour une usine à gaz, le nombre de cornues et de becs ; pour 
une fabrique de tels ou tels produits cbimiques, les quantités à fabri- 
quer dans le courant d’une année, etc. 
La requòte dovrà égalemenl faire mention du délai dont le deman- 
deur aura besoin pourmettre son établisscment en activité (voir l’art. '13). 
En invitant le peti tion naire à mentionner dans sa requète les procédés de 
fabrication l’ administration n’entend pas qu’il donne une dcscription 
détaillée de ses procédés; elle ne veut pas s’immiscer dans les secrets 
de fabrication; mais elle désire avoir une idée suffisante du système 
de fabrication, afin de pouvoir juger, le cas échéant, de ses ineonvé- 
nients. 
Il est égalcment nécessaire que le demandeur fasse connaitre en 
mème temps les moyens qu’il se propose d’cmploycr pour prevenir Ics 
inconvénients pouvant résulter de l’exploi tation de l’établissement: ainsi, 
pour une fabrique d’huile à quelles précautions on aurait recours pour 
dirainuér le bruì t ; pour une fonderie de suif quelles mesures seraient 
priscs pour que la mauvaise odeur ne se répande pas au dcliors etc. 
On remarquera que 1 ’ art. 2, en parlant des inconvénients qui peu- 
vent ótre attachés à l’exploitation de fusine, s’ occupe non-seulement 
des voisins , mais encore des ouvriers employés dans l’établissemcnt 
mème. 
Je recommande d’une manière speciale à votre attention, M. le 
gouverncur, les mesures cà prendre afin d’améliorer les conditions by- 
giéniques dans l’intérieur des fabriques. 
Les ouvriers ne sont pas, cornine Ics autres intéressés, en posi- 
tion de prendre l’initiative de réclamations contre la tenue de l’établis- 
sement. L’administration doit remplir, en quelque sorte, à leur égard, 
les fonctions de tuteur, et examiner de près si la personne qui se prò- 
