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pose d’ériger l’usine fait connaitre dans sa requòte et observe toutes 
les mesures propres à préserver la santé des ouvriers. Ces inesures 
peuvent se rapporler soit à la distrib ution des locaux, à leur aérage, 
à la disposition des machines ou métiers, etc,, soit aux précautions indi- 
quées par la Science pour atténuer les dangers ou les inconvénients de 
certaines fabrications. 
La domande en autorisation doit ótre accompagnée de dcux plans 
en triple expédition avec légendc , et certifiés exacts par le deman- 
deur. 
L’un de ces plans sert à indiquer la distance entre le lieudel’é- 
tablissement et les habitations et les cultures voisines; l’au tre est de- 
stinò à taire connaitre les dispositions intérieures du locai et les em- 
placements qui seraient occupés par les appareils. Ces plans soni in- 
dispensables en ce qu’ils mettent l’administration à mème de juger la 
position du locai destinò cà servir de siòge à l’ètablissement, par rap- 
port aux habitations et aux cultures qui l’environnent; ils facilitent son 
travail et la dispensent souvent d’envoyer des experts sur les lieux. Ils 
servent aussi à reconnaìtre, par la suite, si l’établissement reste dans 
les limitcs de l’autorisation. 
Un arrèté royal du 15 avril 1850, modifìant sur ce point l’arrèté 
du 12 novembre 1849, a décidé que le pian figuratiti des lieux sera 
dressé à l’échelle adoptée pour le pian cadastral de la locai ite où la fa- 
briquc doit ótre òtablie, et comprcndra un rayon de deux cents mètres 
pour les établissements de la première classe, de cent mètres pour ceux 
de la seconde classe, et de cinquante mètres pour ceux de la troisiè- 
mc classe. 
Quant au second pian, indiquant les dispositions intérieures, il 
doit ótre dressé sur une òcbellc de cinq millimètres, au moins , par 
mètro, ai usi qué le veut l’art. 2. de l’arrétò du 1849. 
En ce que concerne Ics établissements qui doivent ótre autorisòs 
par la députation permanente du Conseil provincial ou par le Roi , la 
production des plans en triple expédition est indispensable. 
L’une des copies reste annexée à farrèté d’autorisation, la deuxiò- 
ine est déposée aux arebives de la commune où l’òtablissement est òri- 
gè, et la troisième est envoyée à l'iaipétrant avec une ampliation de 
l’actc de concessimi. 
Pour les établissements de ces deux catògories , il convient que 
