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ainsi que Templacement , qu’il lui assigne. Un exemplaire de raffiche 
doit ètre placardé à la porte de la maison communale, au lieu ordi- 
nairc des publications. Dans les communes rurales , un exemplaire de 
raffiche sera placé à la porte de l’église. D’autres exemplaires seront 
apposés en cas de construction préexistante , sur la porte du bàti- 
ment dans lequel l’établissemcnt doit ètre erige, et dans les rues ad- 
jacentes, s’il n’y avait pas de construction préexistante, raffiche devrait 
ètre plaeée sur un poteau à l’end roit où l’usine est projctée. 
Les affiches doivent ètre d’un format suffisant; l’impression et les 
mots à remplir à la main seront en caractères gros et lisibles. 
Les affiches rcsteront apposées pendant un mois , pour les éta- 
blissements de première et de deuxième classe, et pendant quinzcjours, 
pour eeux de troisième classe. 
Il doit ètre tenu un procès-verbal constatant l’affichage pendant 
le terme rcquis. L’autorité locale veillera à ce que ces affiches dcmeu- 
rent apposées pendant le délai, et elle fera remplacer immédiatement 
celles qui auraient disparii ou qui ne seraient plus suffisamment lisi- 
bles. 
Aprcs l’apposition des affiches, une informatimi sera donnée sans 
retard, à donneile, par les soins de l’administration communale , soit 
de vive voix, soit par éerit, aux propriélaires et aux locataires qui sem- 
blent dcvoir ètre, par la siluation de lcurs habitations, le plus expo- 
sés aux dangers ou aux incommodilcs résultant de l’cxploitation proje- 
tée. On lcur fera connaìtrc le jour, l’heure et le lieu où ils seront ad- 
mis à fairc verbalcment leurs observations sur l’établissement qu’on se 
propose de former, sans préjudice, de la mention générale que l’affiche 
devra contenir à cct égard. 
Ces observations pourront, du reste, ètre adressées par éerit à l’ad- 
ministration communale, à partir du jour de l’affichage. 
Art. 4. A l’expiration du délai d’un mois pour les établisscmcnts 
de première et de deuxième classe, et de quinze jours pour ceux de troi- 
sième classe, un membre du collège éclievinal, ou un commissaire de 
police délegué cà cet effet, procèderà, au jour fixé dans le locai désigné 
pour cet objet , à une enquète de commodo et incommodo , dans la- 
quelle il entendra tous les intéressés qui se préscnteront. Quant aux 
observations ccrites, elles seront annexées au procès-verbal. 
