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moment de la décision , l’autorisation scrait accordée pour un temps 
limite, aux risques et périls du demandeur. Cotte période d’essai de- 
vra ótre suffisante pour permettre une exploitation aussi sérieuse que 
le comporte une autorisation temporaire; elle peut varici*, du reste, sui- 
vant la nature de l’industrie. 
Dans le cas d’une autorisation temporaire , il sera procède, trois 
mois avant i’expiration du délai fixé, à une nouvellc cnquète et d’a- 
près Ics résultats de cette enquète, une nouvellc autorisation provisoire 
ou une autorisation definitive sera accordée. 
Bien qu’aucune limite ne soit posée quant à la durée dcs autori- 
sations temporaires, il est désirable que ce provisoire ne soit pas main- 
tenu outre mesure, l'industrie pouvant dilficilcment s’accomoder du dé- 
faut de stabilité qui en résulte. 
Ainsi, sauf dans des circonstances tout à fait exceptionnellcs, on 
dcvra s’cn lenir à la première période d’essai. 
Les outorisations pourront ótre accordées pour un nombre d’an- 
nées déterminé. 
Je n’ai pas besoin de faire remarquer que le rejet de la demando 
ou la fixation des condilions doit trouver sa justification exelusivement 
dans les dangers, les inconvénients ou l’incomodité que l’exploitation 
peut taire naitre : on ne devra prendre en considération, dans aucun 
cas, le préjudice, par excmple, que l’établissement projeté pourrait oc- 
casionimi à d’autres usines analogues cxislant dans la localité ; une 
prescri ption formelle se trouvait à cet égard dans l’arrélé du 31 jan- 
vicr 1824. 
Si elle n’a pas été reproduite dans l’arrèté dui 2 novembre 1849, 
c’cst uniquement parce quelle n’a pointparu de nature a ótre insérée 
dans un réglement organique. 
Les autorisations seront acquises aux emplaccmcnts et, par consé- 
quent, valables pour les acquéreurs des établisseménts, lcc liéritiers ou 
ayants cause des entrepreneurs qui les ont formés, à la condi tion que 
ccux-ci se confornmnt aux clauses de l’octroi. 
Les rejcts de demandes en autorisation auront licu par arrètés 
motivés. 
Les motifs ne pourront ótre déduits d’un vice qu’il scrait possi- 
ble de faire disparaìtre, mais seulement des inconvénients altachés soit 
