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lement nécessaire lorsque la fabrique n’aura pas été établie dans le 
délai propose par l’intéressé, et admis par l'autorité appelée à statuer 
sur la demando, ou fixé par cette dernière. 
On appréciera Ics motifs de cette disposition. Au moment où il 
est procédé à l’instruction de la demande, et où l’autorité prend urie 
décision, l’érection de l’établissement peut n’offrir aucun inconvénient pour 
le voisinage, eu égard aux circonstances locales, mais il pourrait ne 
plus en ótre de mème quelques mois après. Par exemple, un proprié- 
taire, ignorant qu’une autorisation a été accordée pour unétablissement 
incommode, pourrait taire élever des conslructions nouvelles à proxi- 
mité de l’emplacement de cet établisscmcnt, et éprouver, par la suite, 
un préjudice plus ou moins notable. 
Il pourrait aussi arriver que la demande d’au torisation ne flit pas 
séricuse, et cacbàt des vucs intéressées de la part du demandeur, qui, 
après avoir obtenu la permission d’ériger sur un terrain un établisse- 
ment de nature insalubre profiterait de cotte circonstance pour amener 
les propriétaires des terra ins adjacents à Ics lui céder à bas prix. 
Le délai dovrà ètre fixé selon l’importancc de l’établissement qu’il 
s’agit d’ériger, et d’aprcs les circonstances qui pourraient empècher l’im- 
pétrant de fai re immédiatement usagc de sa permission ; une prolon- 
gation de délai peut ètre accordée lorsqu’clle parait justifiée. 
Il sera utile d’insérer dans l’arrété d’autorisation cette chiuse : la 
présente autorisation cesserà d’avoir son effet dans le cas où il s’écoule- 
rait un délai de avant que l’établissement ait été niis cn ac- 
tivité. 
L’Àrt. 13 porte également qu’un établisscmcnt qui aura chómé pen- 
dant deux annécs consécutives ne pourra ètre remis en adivi té qu’en 
vertu d’une autorisation nouvelle. 
Cette mesure doit fixer l’attention des autorilés locales. La suspen- 
sion des travaux, lorsqu’elle est prolongée au delà de deux ans , peut 
faire penser qu’elle est définitive. Des personnes qui voudraient s’éta- 
blir dans le voisinage sur la foi que rétablissement ne sera pas remis 
en activité pourraient se voir a l’improviste, incommodées par des gaz dé- 
létèrcs ou par le bruì t continuel de l’usine si les travaux reprenaient. Au 
surplus, si aucun changement essentiel n’est survenu dans la situation 
des lieux, l’autorité appelée à statuer sur la nouvelle demande ne de- 
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