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du droit de poi ice et de l’inlérct général, les permissions accordées ne 
peuvcnt préjudicier en rien aux actions judieiaires que des particuliers 
voudraient intenter en vertu des règles du droit privé. 
Telles sont, M. le Gouverneur, les instructions que je crois devoir 
vous adresser pour l’exécution de l’arrété royal du 12 novembre -1849. 
Si elles vous paraissent insuffisantes sur l’un ou l’autre point , vous 
voudrez bien me demander los éclaircissements que vous jugeriez utiles. 
Il me parait superflu d’insister sur l’importance des dispositions 
de ce réglement : elles intéressent toutes les eommunes du royaume 
et partieulièrement les grands eentres de population. 
Dans l’examen des demandes en autorisation, les administrations 
communales auront soin toujours de se piacer au point de vue de Fé- 
quité et de l’intérèt général, sansjamais se laisser guider par des con- 
sidérations privées. 
Tout en faisant une juste part aux exig^nces de la salubrité pu- 
blique, elles auront égard d’ailleurs, à la protection et aux ménage- 
ments qui sont dus à l’industrie, et qui peuvent fa i re passer sur des 
inconvénienls sans gravitò et forcéinent attachés à l’exploitation de 
certaines usines. 
Je vous prie, M. le Gouverneur, de m’accuser réeeption de la pré- 
sente inslruetion, et de la faire insérer dans le mémorial administratrf 
de votre province. 
Le Ministre de l’intérieur, 
Cll. llOGlER. 
CHAPITRE XXI. 
LES FABRIQUES DE PRODU1TS CHIMIQUES DÉGAGENT DES ÉMANATIONS QUI SONT 
PLUS PARTIEULIÈREMENT NU1SIBLES PAR LA VIC1ATION DE l’aIR; EN I.’aB- 
SENCE DE MESURES CONVENABLES, ELLES LAUSENT UN DOMMAGE RÉEL À I/à- 
GR1CULTURE. 
Les Industries ont pris une telle extensinn dans nos provinces qu’on 
n’exagòre pas lorsqu’on donne le noni de grande usine à la Belgique. 
Ce Sont sur tout les fabriques de produits chili iques qui se font 
remarquor, dcpuis quelques annécs, par lcur augmentation, leur grand 
