tifoide quc l’usine ne sera pas nuisible aux intéréts colleetifs des voi- 
sins, mais sous la présomption d’innocuité. Dès que eette présomption 
est détruite par le fait le devoir da gouvernement de prete er la santé 
publique réprend toute sa force; il serait blàmable s’il négligeait de le 
remplir, et il ne peul le rompi ir qu’en stipulali t de nouvelles précau- 
tion: quc la Science ou l’expérience a foit déeouvrir. 
« Ceux qui dénient ce droit au gouvernement pour toutes les in- 
dustries autorisées par ariète royal, devraient, pour ótre conséquents, 
lui eontester le mème droit pour toutes les usines érigées avant que 
la législation prescrivi une autorisation quelconque; en e fife t, si jamais 
on pouvait aveir un droit acquis contro de nouvelles mesures de po- 
licc, c’est lorsqu’un.e usine a été élevée sous une législation qui sup- 
posait toujours et dans tous les cas l’innocuité de ces usines , et qui 
par ce mot i f ne réclamait aucune condition, aucune précaution préala- 
ble , et eependant en Franco pas plus qu’en Belgique , on n’a jamais 
contestò à l’autorité administrative le droit de prcscrire à ces l'abriques 
érigées par nos ancètres toutes les mesures propres à fairc cesser Ics 
inconvénients quc l’expérience a fait déeouvrir. (Art. 7 de l’arròté de 
1840). 
« C’est en vain qu’on opposerait la possibil i té d’abuser du droit 
que nous revendiquons pour l’autorité, car quel est le droit dont l’abus 
ne soit pas p assi h le ? 
« Si après tout ce que nous venons de dire , il pouvait s’élever 
encore quelque doute dans Fcsprit de personne, rien ne serait plus aisé 
que de le d issi per ; il suffirait de faire préeéder l’arrèté dont le pro- 
jet nous est soumis, par un arrété de pri nei pos qui comblerait la la- 
cune que présente l’arrèté de 1849, et qui fera i t revivre les artieles 
12 du décret du lo octobre 1810 et 8 de l’arrèté du Roi Guillaume 
du 31 janvier 1824. 
« Si le gouvernement a pu, en 1849, ne pas reproduire ces arti- 
cles , parco qu’il a cru, sans doute, qu'ils ne faisaient qu’énoneer un 
principe déooulant de la nature des choses, et cju’on put voir dans ce 
silence une abrogation de ce principe, on reconnaitra, du moins, quc 
le pouvoir exécutif peut le faire revivre de la mème manière qu’il l’a 
rapportò. Cet arrèlé serait ainsi un complément de Variété de princi- 
pes de 1849 , et l’arrété rclatif aux usines de produits chimiqucs en 
serait une application. 
