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Le pouvoir exécutif n’a certes pas moins de droits en 183G qu’il 
n’en avait en cette matière en 1810, cn 1824 et en 1849. 
« Toutefois, nous le répétons, celle prècaution nous parait superflue.» 
Le gouvernement se rallie sans réserve à celtc opinion. 
Il ne met pas cn doute son droit de prescrire des conditions pré- 
servatrices nouvelles aux établissements industriels, sous quelque regi- 
me qu’ils aient été érigés , et qui nuisent à la salubrité publique, à 
la culture, à l’intérèt général. 
Il ne peut donc pas hésiter à prendre à l’égard des fabriques 
de pnoduits chimiques, les mesures dont la nécessité a é té reconnue. 
Mais est-il indispensable , est-il nièmc utile que le gouvernement 
prescrive aux propriétaires ou directeurs de ces fabriques l’emploi de 
moyens déterminés et uniformes pour prevenir le dégagement des gaz 
nuisiblcs dans l’atmosphère? 
Une semblable prescription , outre qu’elle pourrait manquer son 
but et engager ainsi la responsabilité de l’autorité de qui elle émane, 
serait aussi de nature à léser Ics intérèts des propriétaires d’usines 
et à entraver le progrès industriel. 
Je suis donc d’avis que le gouvernement ne doit pas y rceourir. 
Puisque le seul résultatque l’autorité doit avoir cn vue, celui de faire 
disparaitre tout danger, tout inconvénicnt pour le voisinage, pcut ótre 
obtenu par des moyens variés, il convient de laisscr aux industriels le 
choix de l’un ou de l'autre de ces moyens à leur convenance. Tout ce 
que le gouvernement doit exiger, c’est que les fabriques ccssent de re- 
pandrc dans leur voisinage des émanations nuisiblcs , et que ce but 
soit atteint sans que la salubrité ihtérieure des usines cn soufl're. 
Le projet d’arrèté ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à la sane- 
tion de Volre Majesté, est congu dans ces vues. 
Il impose aux propriétaires ou directeurs des fabriques de produits 
chimiques, sous peine de suspcnsion des travaux de leurs usines, l’o- 
bligation de prendre, dans un délai de deux mois , des mesures pro- 
pres à empècher que leurs opérations ne puissent nuire à la salubrité 
publique, cà la culture, ou à l’intérèt général. 
11 a été démontré , Sire, que l’adoption de ccs mesures , outre 
quelle tcnd à donner une légitime salisfaction à des intérèts respec- 
tables, aurait pour effet d’augmenter dans une proportion sensible la 
production industriclle. 
