Il n’est clone pas à craindre que les prcscriptions de l’autorité 
entravent la prospérité de l’industrie. L’intérèt public et Fintérét du 
fabricant se rencontrent, au contraire , pour cn préconiser l’exécution. 
D’un autre coté, les moyens d’atteindre le but aùquel tendoni ces 
prescriptions soni suffisamment connus de ceux qui soni chargés de 
les appliquer, pour que l’autorité soit fondée à ne pas admettre qu’on 
en puissc eliderei* la mise en pratique, sous prétexte d’ignorance. 
Rien ne saurait, dans cet état de choses, justifier la continuation 
cles abus qui ont èté signalés. Aussi le gouvernement est-il résolu , 
Sire, de veiller activeinent à la stride observation des d ispositions de 
i’arrèté que j’ai l’honncur de soumettre à la sanction de Yotre Majesté. 
Le Ministre de l'intérieur, 
G. De Decker. * 
LÉOPOLD, ROI DES BELGES. 
A tous présents et à venir, Salut. 
Vu le rapport de la conimission d’enquète, instituée par Notre Mi- 
nistre de l’Intéricur , pour l’examcn des questions que soulève la fa- 
brication des produits chimiques , au point de vue de Eagriculture et 
de l’hygiònc. 
Attentili qu’il résulte de ce rapport d’une part , que les émana- 
tions des fabriques de produits chimiques peuvent nuire à certains vé- 
gétaux dans un rayon plus ou moins étcndu , d’autre part , que la 
Science indique des moyens pratiques de prevenir cet inconvénient; 
Yu le mémoire présente à Notre Ministre de l’Intérieur au sujet 
des procédés qui soni en usage dans certaines usines, cn France pour 
empècher le dégagement dans l’atmosphère des gaz nuisibles provénant 
de la fabrication de l’acide sulfurique et du sulfate de soude; 
Considérant que les observations consignées et les faits constatés 
dans ce mémoire , concordent avec les conclusions de la commission 
d’enquète pour établir qu’il dépend des fabricants de produits chimi- 
ques de taire ccsser les inconvénients qu’entraine l’cxploitation de leur 
industrie; 
Considérant qu’en cet état de choses, il est du devoir du gouver- 
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ATTI ACC. VOL. I. 
