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nement de pregerire l’adoption et de veillcr à la stride exécution des 
mesurcs pr pres à atleindre ce rèsoli, t; 
Vu larli le 7 ila déeret du 17 mais 1791 , l’article 544 du code 
«3 
ci vii et l’artiele 29 de la Consti t n tion ; 
Vu mitre ariète du 12 novembre 1849, relati f à la police des éta- 
blissements dangereux et insalubres ou ineommodes, et notamment son 
article 17, ai risi consti : « Dans tous les cas où il y aura contraven- 
tion aux dispositions des arlicles , les administrations loeales pour- 
ront fa ire susp-ndre les travaux de la fabrique ou de l’usine; au be- 
soie, elles feront feriuer 1 ’établissement et apposer les scellés sur les 
ustensiles. 
« Si la contravention concernait un établissement de première ou de 
deuxième classe, l’administration communale avant de faire suspendre 
par mesure provisoire les travaux, en référerait immédiatement à l’au- 
torité competente qui statuerait sans d ‘lui; » 
Sur le rapport de Nutre Ministre de 1 lntérieur, 
Nnus avons arrèté et arrétons: 
Art. 1 . er Les pn.priétaires ou diredeurs de fabriques de produits 
chimiques (acide sulfurique, solfate de soude , soude artifieicl le ,) sont 
tenus de prendre , dans un délai de deux mois, à dater de la publi- 
cation du présent arrèlé, toutes les mesures propres à cmpècher que 
l’exploilation de leu rs usines-ne puisse ótre nuisible à la salubrità pu- 
blique ou intórieure, à la culture ou à l’intérét generai. 
A l’expiralion de ce délai , l’effieacité des rèsultats obtenus sera 
eonstatée par des agents désignés à cet effet par Nutre Ministre de 
l’Intéricur. 
Art. 2. En cas de refus de satisfairc cà ccs prescriptions ou d’i- 
nefficaeité des mesures prises par les dits propriétaires ou direeteurs, 
il en sera d resse procès-verbal par ces agents. 
Une doubledece procès-verbal sera adressé à l’autorité locale, qui 
se conformerà à l’article 17 de 1 arrèlé royal du 12 novembre 1849. 
Art. 3. Nolre Ministre de l’Intéricur est ohargé de l’exècution du 
présent arrèté. 
Donné à Lacken, le 25 février 4S56. 
LÉOPOLD. 
Par' le Poi: 
Le Ministre de 1 lntérieur, 
P. De Decker. 
