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L’arrèlé qui précède est intervenu à la suite des vives réclama- 
tions des voisins. La députalion permanente ayant jugé néeessaires des 
mesures ultérieures, afin de concilier les intéréls des tiers avec ceux 
de rindustrie , a, par son arrété du 23 octobre 1857, ordonné corn- 
ine suit: 
1. L’écoulement des eaux provenant de l’usine, devra se faire par 
un nouveau fosse à creuser sur la propriété Dutalis. 
2. Dans ce fosse on devra élever trois barrages , polir empècher 
les inatières solides d’cnvaser le Bautersem: il devra, en oulre, ótre cu- 
re autant de fui s qu’il sera jugé utile ou nécessaire. 
3. Ces tra vau x devront ètre exéeutés , endéans le mois de l’arré- 
té et tout autre écoulement supprimé. 
M. Dutalis se eroyant lésé dans les intéréts par les prescriptions 
que lui imposèrent successive ment les arrètés du 1 . er aout 1856 et 23 
octobre 1857, inlerj da, appel contre ces dispositions, et voici le ré- 
sultat que le propriétaire de l’usine , érigé à Malines , obtint de son 
recours au Boi. 
Par arrèté royal du 1 . cr l'évricr 1859 , les arrètés précités de la 
députalion permanente furent réformés en ce qui concerne les conditions 
nouvelles auxquelles la députition avait subordonné le maintien en 
activite de la fabrique. M. Dutalis est autorisé à continuer son cxploi- 
tation aux conditions de l’ a r rè té de 1852 moyennant l’observation des 
mesures de préugution suivantes: 
1. L’écoulement des eaux de Fusine devra se faire par un eon- 
duit souterrain à piacer dans la propriété Dutalis. 
2. Ce corni u i t sera placò de manière à rccevoir toutes Ics eaux 
de Fusine indistinctement, et on ne peut les laisser écouler dans le 
Bautersem qu’au delà d’un chemin de décharge. 
3. L’exécution dece conduit devra ètre terminóc dans ledélai d’un 
mois , et tout autre écoulement pour les eaux de Fusine supprimé. 
4. L’administration communale de Malines est autorisée à faire eurcr 
le Bautersem toutes les fois qu elle le jugera utile, et ce aux frais 
de Fimpétrant. 
5. Dans Ics quinze jours qui suivront la fin de la fabrication de 
la fécule, les fossés de Fusine devront ètre curés à vif forni , puis 
remplis d’eau: la vase devra ètre utilisér ou immédiatement tran- 
spor tèe. 
