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Sur le rapport de Notrc Ministre de l’Intérieur, 
Nous avons arrété et arrètons: 
Art. 1 . Dcs commissions sanitaircs locales sont instituées dans Ics 
communes où cette mesure sera reconnuc nécessaire par Notre Ministre 
de l’Intérieur, sur la proposition des députations permanentes des con- 
seils provinciaux. 
Art. 2. Ces collèges pourront ordonner immédiatement rexécution 
dcs róglements qu’ils auront adoptés, en vertu de l’article 48 de l’ar- 
rèté organique du 17 aout 1831. 
Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur réglera, en derogatimi aux di- 
spositions du titre V de l’arrèté pròci té, tout ce qui concerne l’organi- 
sation et le Service des dites commissions. 
Art. 4. Notre Ministre de l’Intérieur est ehargé de l’exécution du 
présent arrété. 
Donne à Bruxelles, le 26 janviers 1849. 
LÈOPOLD. 
Par le Roi, 
Le Ministre de l'Intérieur , 
Ch. Rogier. 
Tant d i n térèts se rattaehcnt à la qucstion quc nous examinons pour 
le moment, que nous croyons dcvoir lui accorder tonte notre altention. 
Dès que l’arrèté royal précité fut porte à la connaissance des admi- 
nistrations communales, le plus grand nombre s’cmpressèrent d’instituer 
des comités spéciaux de salubri té publique; mais plusieurs de ces collé- 
ges ne restèrent pas à l’abri de nombreuses critiques qui, d’ailleurs, éta- 
ient asscz fondées. Des personnes très compétentes pour apprécier les 
aptitudes des hommcs cà qui on venait confier la inissimi de juger 
de l’état sanitaire des habitations, furent d’avis que la nouvellc instilu- 
tion ne rcpondait pas au but que le gouverncmcnt s’était proposé. Aussi 
n’y eut-il dans tout le corps médical qu’une voix unanime — cbose très 
rare cornine on sait-pour condamner ces comités , tels qu’ils étaient , 
composés dans la plupart des villes; on reconnut quc les réclamations 
qui s’élcvèrcnt, à cotte occasion, de toutes parts, méritaient d’ètre prises 
ne séricuse consideratimi. On réorganisa les comités de salubrité, et on 
