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ne viennent qu’en seconde ligne. C’est à ce point de vue, M. le Gou- 
verneur, qu’il conviendra de diriger l’instruction dcs demandes de sub- 
sides pour travaux d’assainissement. Afin d’éclaircr l’autorité supérieu- 
re relativement au caractère d’utilité ou d’urgence des travaux dont l’e- 
xécution successive aura étc décidée par Ics conseils communaux, et 
pour lesquels dcs subsides scront demandés, il serait utile que Ics ad- 
ministrations communales joignissent à leurs demandes un pian géné- 
ral de la ville ou de la commune, où Ics travaux devraient s’exéculer. 
Ces plans, pour la formation dcs qucls Ics comités de salubritc pour- 
raient ulilenient prèter leur concours aux communes, scraient divisés 
en zones ou quartiere, dont le dcgré d’insalubrité plus ou moins pro- 
noneé (del à3) serait indiqué par des teintes d’autant plus faneées 
que ri usa 1 ubri té du lieu serait plus grande. 
« Indépendamment de ee pian generai, Ics administrations com- 
munales dcvront joindre à leurs demandes dcs plans détaillés dcs dif- 
férents travaux proposés, en ayant soin d’indiquer à quelle zone se rat- 
tacile chacun de ces travaux. 
« Je vous prie, M. le Gouverneur, de vouloir bieu donncr dcs in- 
structions dans ce sens aux administrations communales que la chose 
concerne, et de tenir la main à ce que ces instructions soient réguliè- 
rement observécs. 
Le Ministre de Vlntérieur , 
Cu. Kogier 
Il se trouva des personnes qui élevèrcnt des doutes sur la compé- 
tence des autorités communales pour régler tout ce qui touche à la sa- 
lubrité publique; pour mettre un terme à l’indécision de plusieurs ad- 
ministrations locales qui assez souvent difleraicnt l’exècution des me- 
sures Ics plus utiles , M. Rogier adressa aux gouverneurs des provin- 
ces la circulaire datee du 20 avi il 1810. Ce document indique aux au- 
torités urbaines, et rurales les droits que leur confèrent les dispositions 
législatives ; M. le Ministre demontrc que ces droits ne sont pas limi- 
tatifs, et que l’action de la poliee peut s’exercer aussi bien dans les 
propriétés particulières que sur les lieux publies. Voici ce document. 
Compétence de l’au tori té communale pour régler tout ce qui est 
relatif à la salubrité publique. 
