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tude des administrations de votre province sur l’ofcjet important doni 
il s’agit ici, et de les inviter à s’entendre avec les administrations com- 
munales à l’effet de combiner ainsi leurs efforts et de les taire mar- 
cher plus surement dans la voie nouvelle qu’elles ont à parcourir. . 
Le Ministre de la justice, 
De Haussy 
Les mesures dont nous avons fait mention jusqu’ici ont sans le 
moindre doute, leur importance, mais l’autorité, se trouve quelquefois 
en présence de tels besoins hygiéniques que pour atteindre un but sé- 
rieux, elle doit recourir à des mesures qui prément loutes Ics autres, 
et quelle ne peut exécuter sans une autorisation spéciale que le pou- 
voir législatif peut seul lui accorder. Nous annotons coni me comprise 
dans cette catégorie l’expropriation pour assainissement des quartiers 
insalubres. 
Plus d’une fois, les aulorités locales s’étaient vues dans l’obliga- 
tion de preserire des travaux considérables dans quelques quartier in- 
salubres , mais non sans rencontrcr de grandes difficuìtés. Il conve- 
nait, par consequent l’intervention de la legislature pour empécber dé- 
sormais que de nouveaux obstacles ne fussent opposés aux vues bien- 
veillantes des administrations Communales. 
La nécessité d’une loi concernant cette matière étant générale- 
ment reconnue, les chambres législatives de Belgique adoptèrcnt la loi 
que nous transcrivons ici, et qui fut promulguée la ler juillet \ 858. 
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 
LOI RELATIVE A L’EXPROPRIATION POUR ASSAINISSEMENT 
DES QUARTIERS INSALUBRES 
LÉOPOLD, ROI DES BELGES 
fi tous présents et à venir, salut. 
Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : 
Art. 1 .er Lorsque pour l’assainissement d’un quartier, il est jugé 
nécessaire d’ouvrir, élargir, redresser ou prolonger des rues ou impas- 
1 ses d’établir ou agrandir des places publiques, de créuser approfondir, 
élargir ou vouter un canal ou cours d’eau le gouvernement, à la de- 
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