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Dans l’un et l’autre cas, s’il y a des demandeurs en concession, ite 
ont droit à une indemnité à payer par les propriétaires, et dont le mon- 
tant est fixé par l’arrèté royal approuvant les travaux et emprises. 
Art. 7. Les propriétaires doivent, sous peirie de déchcance, réclamer 
la préfércnce dans la quinzaine qui suit Lempira finn du delai fixé à 
l’art. 5. 
Art. 8. Quand l’exécution du pian entraìne la suppression totale ou 
particlle d’une rue, Ics propriétaires riverains de la rue supprimée ont 
la faculté de s’avancer jusqu’à l’alignement de la nouvelle voie. S’ils 
ne vculent pas user de cette faculté, l’expropriation de leur propriété 
entière pourra étre ordonnée. 
Les terrains à acquérir par les propriétaires seront estimés par les 
deux parties, et par un tiers expert nommé par le président du tribu- 
nal de première instance de l’arrondissement. 
Art. 9. L’indernnité à payer aux propriétaires est déterrninèe selon 
la valeur venale qu'avaient les immeubles avant l’adoption du pian par 
l 'autori té communale. 
Art. 10. L’arrèté royal autorissant l’expropriation, détermine les 
conditions de la rovente des terrains non occupés par la voie publique. 
Art. 11. La présente loi n’est applicable qu’aux vi 1 les et commu- 
nes soumises au régime de la loi du ter février 1844, sur la police de 
la voirie. 
Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revètue du 
Sceau de l’Etat, et pubi iée par la voie du Moniteur. 
Donne à Londres, le l er juillet i 8 58. 
LÉOPOLD 
Par le Itoi, 
Le Ministre de rintérieur, 
Cu. Rogier. 
A ces documcnts nous pourrions en ajouter bcaucoup d’autres, mais 
qui trouveront mieux leur piace plus loin, lorsque nous nous oceuperons 
des eités ouvrières et des prix de propreté, ce qui nous procurerà de 
■no uvea u l’occasion pour prouver combien, pendant quelques années le 
gouvernement Belge s’est interessò à la salubrità publique. Helas ! eet 
ago d’orde l’hygiène ne fut que de courte durée; on a trop tòt oublié Ics 
