INDICATEMI 
DES DOCUMENTES OFFICIELS 
PREMIERE partie 
I. Circulaire ministérielle du 8 février 1850 concernant le projet de règlement 
sur la voirie et les constructions Pages. So 
"2. Projet de règlement sur la voirie et les constructions. . . . » 8G 
3. Extraìt de la loi du l er février 1844 sur la voirie publique et les con- 
structions » SG 
4. Lettre ministérielle au Conseil supérieur de salubrité pubjique, par laquelle 
M. Rogier lui e.vprime sa haute satisfaction. (4 fevr. 1851) . . » 10 ) 
5. Projet de règlement sur la voirie et les constructions dans les communes 
rurales * 101 
6. Circulaire ministérielle du concernant les égouts ...» 122 
7. Loi; promulgtiée par S. M. la reine d’Angleterre , le 20 aoùt 1853 sur la 
combustion de la fumèe » 150 
8. Ordonnance du Préfet de police de Paris concernant les appareils à vapeur 
(Il novembre 1854) » 154 
9. Rapport au Roi sur les établissements insalubres , dangereux et incommo- 
des (3 novembre 1849) » 173 
10. Arròté royal du 12 novembre 1849 concernant le méme objet . . » 174 
II. Rapport au Roi sur la révision et la simplifìcatioh concernant la police 
des établissements dangereux et insalubres » 18! 
12. Arrèté royal du 29 janvier 1863 concernant le mème objet . . » 184 
13. Circulaire ministérielle du 27 septembre ISSO , concernant la police des 
établissements dangereux, insalubres ou incommodes ...» 189 
14. Rapport au Roi sur les fabriques de produits chimiques (25 février 1856) » 208 
15. Arrèté royal concernant le méme objet (25 février 1856) ...» 217 
16. Circulaire Ministérielle aux gouverneurs des provinces accompagnant la 
communication des deux documents qui précèdent (27 février 1856) s 219 
ATTI ACC. VOL. II. 
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