SECONDE PARTIE 
17 Arrotò du Collège échevinal de la ville de Mons, pris le 23 mars 1850, par 
lequel il est défendu aux boulangers, patissiers, etc. de se servir du bois 
peint pour le chauffage de leurs fours Pages 124 
18. Arrèlé du Collège échevinal de la Cominune d’ Ixelles-lez-Bruxelles, concer- 
nant les logements publics d’ouvriers (22 juiu 1849) . . . » 180 
19. Cireulaire de M. Dumas, Ministre du Commerce et de 1’ agricolture, concer- 
nant l’exécution de la loi de 1850 » 181 
20. Loi de 1850, dont il est fait mention dans la cireulaire qui précède. 
21. Decret du Congrès National Belge du 18 juillet 1831, concernant la salu- 
brité publique s 182 
22. Cireulaire Ministérielle adressé aux gouverneurs provinciaux concernant 
l’institulion des comités spéciaux de salubrité dans les villes et communes 
du royaume (12 décembre 1848) s 194 
23. Arrété royal du 2G janvier 1849 concernant le mème objet . . » 195 
24. Cireulaire ministérielle du 29 octobre 1830, adressée aux gouverneurs des 
provinces, concernant l’organisation des comités locaux de salubrité. » 197 
25. Arrété royal du lo mai 1849 , decrétant l’insti tution du Conseil supérieur 
d’hygiène publique » 198 
20. Cireulaire ministérielle du 8 avril 1848 , concernant l’assainissement des 
villes et l’emploi des engrais qui se perdent dans certaines villes . > 200 
27. Cireulaire ministérielle du 7 février 1849 concernant le mème objet. » 202 
28. Cireulaire ministérielle du 5 avril 1849, concernant les travaux d’assainis- 
sement » 206 
29. Cireulaire ministérielle du 18 juillet 1849 concernant le mème objet. » 208 
30. Cireulaire ministérielle du 20 avril 1849 sur la compétcnce de l’autorité 
communale pour régler tout ce qui est relatif à la salubrité publique > 210 
31. Cireulaire du Departement de la justice concernant le concours des admi- 
nistrations de bienfaisance dans l'exécution des travaux d’utilité publique 
(26 juillet 1849) » 214 
32. Loi du l er juillet 1858 relative à l’expropriation pour assainissement des 
quarliers insalubres » 216 
33. Cireulaire ministérielle aux gouverneurs concernant les associations parti- 
culières pour la construction de maisons d’ouvriers (5 avril 1849) . » 237 
34. Cireulaire ministérielle aux mèmes fonctionnaires, concernant l’hygiòne de 
l'interieur des habitations (4 décembre 1849) . » 237 
