Avis  relatif  aux  demandes  de  main-d’œuvre  agricole 
et  applicable,  de  droit,  aux  diverses  branches  de  l’Horticulture. 
PERMISSIONS 
SURSIS 
SERVICES 
auxquels 
on  doit  s’adresser. 
OBSERVATIONS 
1°  Hommes 
de  la  zone  de 
Permissions 
agricoles 
individuelles. 
în  service  dans 
ïs  armées.  — I 
Chefs 
hiérarchiques 
saisis 
directement 
par  les  intéressés. 
la  zone  de  l'intérieur  ou  dans  les  dépôts 
lommes  classés  dans  le  service  auxiliaire. 
Les  demandes  de  permission  doivent  être  accom- 
pagnées d’un  certificat  du  maire  de  la  commune 
de  l’intéressé.  C’est  sous  sa  responsabilité  que  le 
maire  certifie  que  le  militaire  demandeur  doit  réel- 
lement se  livrer  à des  travaux  agricoles  ou  horti- 
coles pour  son  compte  ou  pour  le  compte  d’autrui  (1). 
Knuijjes  agi  icdes 
Hommes  isolés 
réclamés  par  les 
agriculteurs 
ou  les 
tiorticnlti'iirs. 
Cuinmissioii 
départementale 
de  la 
main-d’œuvre 
agricole  siégeant 
k la  préferlnr^. 
Sursis  ; Joindre 
aux  demandes 
de  sursis 
les  déclarations 
des  autorités 
qualifiées 
(Préfet,  s.- préfet, 
maire,  directeur 
des  services 
agricoles) 
attestant 
la  profession 
des  intéressés 
et  l’urgence 
des  travaux 
nécessitant 
leur  présence. 
1 
Inspecteur  i 
des  sursis 
de  la  région 
où  exerce 
le  professionnel 
(au  chef-lieu 
de  la 
région  militaire). 
(Hôtel 
des  Invalides 
pour  la  région 
parisienne.)  | 
l'>'  arronJisseineiit  ; Gouveineuient  militaire  de 
Paris;  3“  région,  llouen;  4”  région,  le  Mans. 
2<=  arrondissement  : 9*  région.  Tours:  10®  région, 
Rennes;  H'  région,  Nantes. 
1 3®  iiiTondissement  ; 12»  région,  Limoges;  17'  ré- 
gion, Toulouse;  18®  région,  Bordeaux. 
4«  arrondissement  : 16®  région, Montpellier,  Algérie, 
jTuiiisie. 
5®  arrondissement:  13®  région,  Clermont-Ferrand; 
114®  région,  Lyon;  15®  région,  Marseille. 
6®  arrondissement  : 5®  région,  Orléans;  7®  région, 
Besançon;  8'  région,  Bourges. 
Zone  des  armées  : Région  du  Nord,  Boulogne; 
6'  région,  Châlons;  20®  région,  Troyes;  21®  région, 
Chaumont. 
(A  la  tète  de  chaque  arrondissement  est  placé  un 
inspecteur  général  des  sursis.) 
2»  Hommes  e 
Permissions 
agricoles 
et  sursis. 
n service  aux 
armées  ou  dans  les  formations  rattachées 
aux  armées. 
En  principe,  aucune  permission  agiicole  ni  aucun 
sursis  ne  peuvent  être  accordés  à un  militaire  en 
service  aux  armées  ou  dans  une  formation  relevant 
du  général  en  chef,  même  si  elle  est  stationnée 
rlans  la  zone  de  l’intérieur,  sauf  décision  exception- 
nelle du  général  en  chef. 
Équipes 
agricoles. 
Commission 
départementale 
de  la 
main-d  œuvre 
agricole 
(préfecture). 
3“  Prisonniers  de  guerre. 
Autorités  auxquelles  il  faut  s’adresser  : Commission  départementale  de  la  main- 
d’œuvre  agricole  siégeant  dans  les  préfectures. 
Conditions  d’obtention  ; Les  équipes  de  prisonniers  de  guerre  (20  hommes  au 
minimum)  sont  attribuées  aux  collectivités  (communes  ou  syndicats)  après  avis  favo- 
rable du  préfet  et  contrat  passé  avec  le  commandant  de  région. 
4°  Équipes  d’ouvriers  agricoles  coloniaux. 
Commission  départementale  de  la  main-d’œuvre  agricole  siégeant  à la  préfecture. 
La  commission  transmet  les  demandes  à l'office  national  de  la  main-d’œuvre  agri- 
cole, "8,  rue  de  Varenne,  à Paris,  en  liaison  avec  le  service  de  l’organisation  des  tra- 
vailleurs coloniaux  du  ministère  de  la  Guerre. 
5°  Réfugiés  et  chômeurs.  — Ouvriers  agricoles  étrangers. 
S’adresser  à l’iiffice  national  de  la  main-d’œuvre  agricole.  '8,  rue  de  Varenne,  à Paris. 
(1)  Dans  le  dernier  cas,  joindre  un  certificat  de  l’employeur. 
