LES  TERRAINS  D’AGRÉMENT  ET  LE  NOUVEL  IMPOT  SUR  LE  REVENU 
lions,  qui  sont  de  nature  à intéresser  plus 
d’un  propriétaire.  Il  est  à souhaiter  que  le 
ministre  des  Finances  en  tienne  compte  dans 
son  nouveau  projet.  Le  Sénat,  du  reste,  leur 
a fait  l’accueil  le  plus  favorable. 
M.  le  comte  de  iainl  Quentin.  — J’ai  demandé 
la  parole  lorsque  l’honorable  ministre  des  Fi- 
nances, mon  excellent  ami  M.  Thierry,  a dit  que 
la  Commission  des  Finances  avait  déclaré  que 
l’impôt  que  nous  discutons  était  très  acceptable 
pour  les  campagnes. 
Je  crois  qu’un  de  nos  collègues  a ajouté  : 
« A la  condition  que  les  évaluations  et  les 
classements  des  parc--,  jardins  et  propriétés 
d’agrément  fussent  bien  faits.  » Ce  collègue  avait 
grandement  raison  de  faire  cette  réseive.  Je 
viens,  en  effet,  d’être  témoin  d’évaluations  et  de 
classements  dans  lesquels  la  fantaisie  a dépassé 
les  limites  permises. 
J.'  Il  n’y  a pas  que  dans  les  villes  qu’il  y ait  des 
errains  d’agrément,  il  y en  a aussi  à la  cam- 
pagne qui  constituent  l’un  des  éléments  de  la 
richesse  et  de  la  beauté  du  pays. 
Les  classements  et  les  évaluations  de  la  pro- 
priété non  bâtie  ont  été  faits  à la  bâte  et  le  plus 
souvent  mal. 
Dans  les  départements,  les  directeurs  et  les 
contrôleurs  avaient  déclaré,  de  leur  côté,  que  le 
temps  leur  manquerait  pour  faire  un  travail 
sérieux.  Et  c’est  ainsi  qu’on  est  arrivé  à des 
classements  et  des  évaluations  parfois  fantas- 
tiques. 
Je  serais  bien  aise  de  savoir  ce  que  l’adminis- 
tration entend  par  terrain  d’agrément.  Les  ter- 
rains q^ui  avoisinent  la  maison  d’habitation, 
qu’elle  soit  grande  ou  petite,  pelouses  ornées  de 
fleurs  et  bosquets  plantés  d’arbustes,  sont  fa- 
ciles à classer.  Ils  constituent  des  terrains  de  pur 
agrément,  aux  termes  même  de  la  loi  de  Fri- 
maire an  VU.  Cela  n’est  pas  douteux,  mais,  au 
delà  de  ces  pelouses,  il  y a souvent  des  prairies 
où  paissent  des  bestiaux  et  qui  sont  de  véritables 
terres  de  culture. 
Derrière  ces  bosquets  se  trouvent  des  taillis 
qui  sont  exploités  en  coupes  réglées. 
Les  produits  des  uns  et  des  autres  constituent 
de  véritables  revenus  pour  le  propriétaire.  Sous 
le  prétexte  qu’ils  ont  été  classés  comme  parcs 
par  des  répartiteurs  insuffisamment  avertis  et 
des  contrôleurs  trop  zélés,  allez-vous  repousser 
les  réclamations  qui  ne  manqueront  pas  de  se 
produire?  C’est  inadmissible. 
Voulez-vous  un  exemple  ? 
Un  de  mes  amis,  homme  consciencieux,  ayant 
à déclarer  son  revenu,  fut  assez  embarrassé. 
Rien  n’est  plus  difficile,  quoi  qu’on  en  dise, 
d’établir  exactement  les  revenus  fonciers  d’une 
propriété,  surtout  lorsque  ces  revenus  se  com- 
posent de  fermages,  de  produits  de  l’exploitation 
directe  et  de  ce  qu’on  appelle,  non  sans  ironie, 
lorsqu'il  s’agit  de  beaucoup  de  propriétaires,  les 
bénéfices  agricoles.  Il  alla  trouver  le  percepteur 
et  le  pria  d’établir  sa  déclaration,  On  ne  saurait. 
;1R1 
vous  en  'conviendrez,  y mettre  plus  de  bonne 
foi.  • 
Le  percepteur  prit  son  crayon  — tout  bon 
percepteur  en  a un  sous  la  main  — consulta  les 
rôles,  et,  en  cinq  minutes,  fit  le  compte  de- 
mandé; puis,  se  retournant  vers  son  visiteur, 
lui  dit  avec  un  sourire  : « Voilà,  vous  avez  tant 
de  revenu.  » 
Mon  amj  fut  stupéfait.  Il  ne  s’était  pas  cru  si 
riebe.  Le  percepteur  lui  attribuait  30  0/0  de  plus 
qu’il  ne  pensait. 
M.  Ilervey.  — Il  ne  s’en  était  pas  aperçu  ! 
M.  le  comte  de  Saint-Quentin.  — En  tout  cas,  il 
ne  s’en  doutait  pas. 
Devant  son  étonnement,  le  percepteur  lui  dit 
timidement  : « Sans  doute,  monsieur,  avez-vous 
été  ftialtraité  lors  de  l’évaluation  de  votre  parc 
et  de  votre  avenue? 
Mon  ami  salua  et,  rentré  chez  lui,  se  rendit  à 
la  mairie.  Là,  il  constata  que  parc  et  avenue 
avaient  été  classés  comme  terrains  d’agrément; 
que  le  parc  qui,  il  y a peu  d’années,  était  loué 
80  fr.  par  hectare,  avant  qu’il  ne  l’exploitât  lui- 
même,  était  évalué  à un  revenu  de  plus  de  300  fr. 
par  hectare,  et  que  l’avenue,  composée  en  bois 
taillis  qui  bon  an  mal  an  lui  rapportait  30  ou 
40  fr.,  était  estimée  sur  le  même  pied. 
Il  n’était  pas  au  bout  de  ses  surprise.s. 
Mis  en  éveil,  il  voulut  savoir  quel  était  le  trai- 
tement des  autres  propriétaires  de  son  village. 
Il  avait  précisément  un  voisin  qui  possédait 
une  propriété  analogue  à la  sienne  : même  con- 
tenance, même  aménagement,  même  composi- 
tion. 
Il  consulta  le  rôle  et  s’aperçut  que  le  parc  de 
ce  voisin  avait  été  classé  partie  en  taillis,  partie 
en  herbages  et  en  ten-e  de  labour.  Résultat  ; 
tandis  que  le  revenu  de  sa  propriété  était  évalué 
à 4.000  ou  5.000  fr.,  le  revenu  de  la  propriété  de 
son  voisin  était  estimé  à I.OOO  fr. 
De  plus  en  plus  étonné,  il  poursuivit  son  en- 
quêt“  dans  les  communes  avoisinantes;  se  rendit 
dans  les  mairies,  consulta  les  rôles  et  s’aperçut 
que,  pour  des  propriétés  identiquement  de  même 
valeur,  les  terrains  dits  d’agrément  avaient  été 
évalués  70,  120,  200,  250  et  300  fr.,  suivant  les 
communes.  Il  constata  même  que  souvent  les 
propriétés  les  plus  modestes  n’étaient  pas  les 
moins  imposées. 
Une  de  ces  propriétés  est  située  sur  quatre 
communes.  L’habitation  est  au  centre.  Deux 
chemins  se  croisent  devant  elle.  Or,  dans  chaque 
commune,  le  traitement  est  différent.  Ici  un 
tarif,  là  un  autre.  Tel  chemin  bordé  d’arbres  est 
classé  comme  avenue.  Tel  autre  ne  l’est  pas.  Par 
contre,  il  y a,  dans  un  bois,  une  allée  un  peu 
plus  large  que  les  autres,  qualifiée  avenue  on  n’a 
jamais  su  pourquoi,  puisqu’elle  ne  conduit  nulle 
part  et  ne  sert  pas  à l’ornement  de  la  propriété. 
Elle  a été  classée  comme  avenue  et  imposée 
comme  telle,  uniquement  à cause  de  sa  dénomi- 
nation. 
Bien  que  ces  observations  s’appliquent  plutôt 
à la  loi  de  1914  qu’à  celle  que  nous  discutons  en 
