iJ « — I iir 
KOLBENi 
1713. 
Colonies 
Hollandoi- 
SES. 
Grand-Confeil. 
Cour de Jaflice. 
Cour des que- 
relles & des pe- 
skes dettes. 
Cour des Ma- 
riages, 
Chambre des 
Orphelins, 
Cour Ecclé-- 
foldique. 
140 HISTOIRE GENERALE 
térècs de la Compagnie. 2. Une Cour ou un Collège de Juftice. 5. Une perita 
Cour potir les querelles , les oflenres& les petites dettes. 4. Une Cour pour 
les mariages, 5. Une Chambre des Orphelins. 6 . Un Confeil Eccléliaftiquei- 
7. Un Confeil commun, 8. Un Confeil de Guerre. Les deux derniers de ces- 
écablilTeraens furent inftitués par le Gouverneur Vanderftel , à l’arrivée des- 
Réfugiés François. 
Le Grand Conieil ed compofé du Gouverneur & des huit principaux OlE^ 
ciers de la Compagnie. Le Gouverneur y préhde , avec deux voix, C’eft la^ 
Cour Souveraine du Cap pour tout ce qui concerne le commerce & la navi- 
gation. Elle jouit du droit de légiflature & du pouvoir de faire la guerre & la 
paix. Elle s’alfemblc le Mardi , à neuf heures du matin , dans la Fortereffe , 
ik tient féance julqu’à midi. Les. Membres de cette. Cour font exrrémemenD 
refpeéfés. * , 
Le Collège de Juftice fë forme des Membres- de la première Cour & des 
trois Bourguemeftres Regens de la Ville du Cap. C’eft à ce Tribunal qu ap- 
partient la connoilfance de toutes lès affaires civiles & criminelles. Cepen- 
dant on peut appeller de fes Jugemens en Hollande ou à Batavia, en dépo- 
fànt cent florins à cette Cour julqu’au Jugement définitif. Cette fomme tourno 
au profit du Répondant, fi la Sentence eft confirmée , ou revient àl’AppellanG 
s’il obtient un dernier Jugement en fa faveur. ■ 
La petite Cour des querelles, des offenfes & des petites dettes, eft com-i- 
polée d’un Membre du Grand Conieil , qui en eft le Préfidenr , de trois Bour- 
geois du Cap , dont runeftViceprélident,& de quelques Officiers de la Com- 
pagnie , entre lefquels on chbifit le Sécretaire de l’Affemblée. Mais les dettes, 
qui regardent cette Cour ne doivent point pafler la fomme de trois cens florins* 
La Cour des mariages eft compolée du même nombre de Conleillers , 
dont l’autorité s’étend lur tous les mariages entre les Européens du , Cap. Ella 
confifte à vérifier le confenrement des familles i après quoi les Parties ob- 
tiennent de ce Tribunal de fe faire marier par le Mjniftre de leur réfidencej 
La Chambre des Orphelins confifte en fepr Membres , qui font le Vicepré- 
fid ent du Grand Conieil , en qualité de Préfidenr , trois Ofllciers de la Com- 
pagnie &/trois Bourgeois du Cap , dont l’un eft choifi pour Vicepréfidenr,. 
Les Orphelins qui ont quelque bien ne peuvent fe marier, avant l’âge de 
vingt- cinq ans , lans le conlentement de cerre Cour. 
La Cour Eccléfiaftique eft inftiruée ici pour veiller au gouvernement des 
Egliles Proteftantes , qui font au nombte de trois. Elle confifte dans les trois 
Miniftresde cesEglifes ; fix Anciens, dont chaque Eglile fournit deux ; & 
douze Infpecleuts des pauvres ., c’ell-à-dire , quatre de chaque'Eglife, Ils font 
chargés particuliérement de l’emploi des aumônes publiques , & la diftribu- 
tion s’en fait avec tant de foin , qu’on ne voit point un mendiant dans routes 
les Colonies. Chaque Paroifle a fon Confiftoire, dont le Préfidenr eft un des 
plus riches &. des plus confidérables Paroifliens , avec le Miniftre , les deux 
Anciens & les quatre Infpeéteurs des pauvres. 
Dans chaque Colonie il y a une Cour du Confeil Commun , compofée d’uii 
certain nombre d’Habirans, qui font choifis par le Grand Confeil fur une- 
lifte préfentée par le Corps. de la Colonie. Comme le Tribunal de la Cour de 
Jriftice eft dans la Ville du Cap > le Confeil Commua de cette Ville a’aguérea., 
I ' 
