282 LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ÉTABLISSEMENT DU TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. 
LE PROJET DE LOI 
RELATIF A L’ÉTABLISSEMENT DU TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES 
Nos lecteurs ont sans doute suivi avec 
un intérêt soutenu les diverses phases du 
mouvement qui doit apporter de si grands 
changements dans le régime économique 
de la France. Il s’agit, en effet, de réformer 
complètement et d’établir sur de nouvelles 
bases la réglementation des tarifs douaniers 
appliqués aux différents produits d’impor- 
tation. 
Accordant à cette question de haute ac- 
tualité toute l’importance qu’elle mérite, 
nous l’avons étudiée, dès le début, avec la 
plus grande attention, de façon à pouvoir 
tenir nos lecteurs au courant des choses qui 
les intéressent dans la grande lutte écono- 
mique que se livrent, non seulement les 
peuples entre eux, mais encore les diverses 
industries de chaque pays. 
Qu’on nous permette donc de rappeler 
ici, brièvement, par suite de quelles cir- 
constances le Gouvernement a été amené à 
déposer sur le bureau de la Chambre des 
députés un projet de loi relatif à l’établis- 
sement d’un tarif général des douanes. 
En 1888, le gouvernement, présidé alors 
par M. Tirard, chargea le Conseil supérieur 
du commerce et de l’industrie de faire une 
enquête sur la situation et les vœux du 
commerce et de l’industrie français, qui 
semblaient désirer le changement de l’état 
de choses actuel. Un questionnaire détaillé, 
établi à cet effet par le Conseil supérieur, 
fut adressé aux Chambres de commerce, 
aux Chambres consultatives des arts et ma- 
nufactures, et aussi à un grand nombre 
d’Associations commerciales et de Syndicats 
professionnels. 
Comme il est dit dans l’exposé des mo- 
tifs du projet de loi présenté aux Chambres 
le 26 octobre 1890, le dépouillement des 
réponses provoquées par cette vaste consul- 
tation apporta une confirmation très-nette 
du mouvement d’opinion, qui, dans ces der- 
nières années, s’est produit en faveur d’une 
orientation nouvelle de notre politique com- 
merciale. Presque toutes les Assemblées 
consultées ont été d’accord pour reconnaître 
que le régime douanier de 1881 n’était plus 
en rapport avec les exigences de la situa- 
tion actuelle. Cette transformation doit être 
attribuée à des changements de législation 
et à l’action des mouvements sociaux et des 
forces économiques dans les divers pays. 
De plus^le rapide développement des faci- 
lités de communication et de transport a ap- 
porté également de profondes modifications 
dans les relations commerciales intérieures 
et extérieures. Aussi, beaucoup de produits 
étrangers viennent-ils faire une concurrence 
acharnée à ceux de notre industrie et de 
notre agriculture, jusque sur nos propres 
marchés. 
Or, liés comme nous le sommes par des 
traités de commerce avec les nations étran- 
gères, nous ne pouvons, jusqu’au 1 er fé- 
vrier 1892, apporter aucun remède à cette 
situation, et nous sommes obligés de laisser 
entrer en franchise, ou avec des droits très- 
minimes, des marchandises que certains 
de nos rivaux, qui bénéficient du traitement 
de la nation la plus favorisée, peuvent pro- 
duire à meilleur compte que les industriels 
français. 
Tout le monde s’accorde donc à recon- 
naître qu’il faut changer l’état de choses 
existant. Mais de quelle façon? Là est le 
problème dont on cherche en ce moment la 
solution. 
Devra-t-on renouveler les traités de com- 
merce? Le plus grand nombre dit non, et 
c’est là aussi notre avis, car, quelles que 
fussent les bases de ces nouveaux traités, 
nous serions toujours forcés d’accorder à 
certaines nations, et notamment à l’Alle- 
magne, en vertu du fameux article 11 du 
traité de Francfort, le droit de la nation la 
plus favorisée. 
Mais ce n’est pas la seule raison sur la- 
quelle nous appuyons notre opinion ; il en 
existe encore beaucoup d’autres. 
Ne serait-il pas, par exemple, intéressant 
de voir l’article 11 du traité de Francfort, 
qui nous a été si préjudiciable jusqu’ici, 
tourner à notre avantage en nous donnant, 
en Allemagne, le droit de la nation la plus 
favorisée, sans réciprocité chez nous? Il est 
vrai qu’en ce moment tous les bons docteurs 
en droit allemands sont sur les dents et 
s’évertuent à trouver une interprétation à 
leur avantage du traité de Francfort, qui 
serait une cause d’abaissement pour l’Alle- 
magne, après avoir été une source de pros- 
périté. Heureusement que celui-ci est ré- 
digé assez clairement pour faire échouer 
