LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ÉTABLISSEMENT DU TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. 285 
d’arbustes figurent, en effet, dans ce tableau, 
pour 1,685,000 fr. en 1890, tandis que le mon- 
tant des exportations n’est pas inférieur à 
‘2,875,000 fr. pour la meme année. 
Or, qu’arrivera-t-il si vous imposez à leur 
entrée en France les produits de l’horticul- 
ture étrangère ? 
Les pays ainsi frappés useront immédiate- 
ment de représailles et fermeront leurs mar- 
chés à nos produits horticoles, qu’ils impose- 
ront aumêmet aux (sinon plus) que vous voulez 
imposer les leurs. 
L’Allemagne du Sud et l’Angleterre, pour 
les jeunes plants de pépinières, la Belgique et 
l’Angleterre pour les plantes de serre (Orchi- 
dées, Palmiers, etc.), la Hollande, pour d’autres 
produits, sont prêtes à prendre, sur les mar- 
chés de l’Europe et de l’Amérique, la place de 
nos pépiniéristes et horticulteurs d’Angers, 
d’Orléans, d’Ussy, de Lyon, et de nos autres 
centres producteurs français. 
Sur quoi donc sont basés ces droits de 3, 5 
et iO fr. par iOO kilog. dont vous voulez 
frapper les produits de l’horticulture ? 
11 nous semble qu’un droit de douane ne 
peut être basé que sur la valeur même des 
produits qu’il doit frapper. Or, la valeur des 
plantes, arbres et arbustes vivants est loin d’être 
toujours la même à poids égal. Cette valeur 
diffère tellement, suivant la nature de la mar- 
chandise expédiée, qu’on se demande comment 
il a été possible d’établir un chiffre quel- 
conque, même approximatif, pour le soumettre 
à vos délibérations. 
C’est ainsi, par exemple, que la valeur d’un 
colis de 100 kilog. de plantes de serres ou de 
plantes nouvelles ou inédites peut être de 
1,000 ou même 2,000 fr., tandis qu’une plante 
en motte, un arbre vert commun ou un ballot 
d’arbres fruitiers, ne représenteront, pour un 
même poids de iOO kilog., qu’une valeur de 
20 ou de 50 fr., et quelquefois moins. Or, en 
fait, c’est principalement l’importation belge 
qui est visée par les tarifs que vous proposez 
aux Chambres. Cette importation a atteint, à 
elle seule, en 1889, le chiffre de 1,240,000 kil. 
Mais les plantes venant de Belgique sont préci- 
sément des plantes nouvelles et rares qui, sous 
un faible poids, ont une valeur importante ; 
elles seront donc relativement peu atteintes par 
vos tarifs douaniers. 
La France n’exporte, au contraire, presque 
exclusivement que des arbres et arbustes de 
pépinières ayant peu de valeur sous un poids 
élevé. Ces articles seront donc plus frappés à 
leur entrée à l’étranger que ne le seront les 
produits étrangers à leur entrée en France. 
La mesure que vous aurez prise contre les 
produits étrangers viendra donc surtout frapper 
nos produits français à l’exportation, et cela 
dans des conditions d’autant plus désastreuses 
que, nous le f répétons, les exportations de 
plantes dépassent de beaucoup les importa- 
tions. 
Il y a donc impossibilité absolue d’établir 
une taxe au poids. Quant à la taxe ad valorem , 
étant donné, d’une manière générale, le peu 
de valeur des produits horticoles relativement 
à leur poids et à leur prix de transport, elle 
deviendra tout à fait prohibitive si elle est 
élevée, et elle ne donnera qu’un produit insi- 
gnifiant si elle est modérée; dans un cas comme 
dans l’autre, elle est donc inutile. 
Au qjrofit de qui ces taxes seraient-elles 
établies ? 
La plus grande partie des importations de 
plantes faites en France proviennent de Bel- 
gique ou d’Angleterre; elles sont laites par des 
horticulteurs de Paris ou d’autres grandes 
villes qui, ne pouvant produire les articles 
qu’ils importent aux conditions où ils les 
achètent à l’étranger (par suite du prix plus 
élevé de la main-d’œuvre, du charbon, des ma- 
tériaux employés à la construction des serres), 
les cultivent en France pendant quelques mois 
et les revendent ensuite sur les marchés fran- 
çais et quelquefois même sur les marchés 
étrangers. 
Ces horticulteurs tirent ainsi un bénéfice qui 
leur échappera si, par suite d’un droit de 
douane quelconque, auquel viendront s’ajouter 
les frais de transport, ces importations leur 
sont interdites. 
Un très-petit nombre de maisons françaises 
(une dizaine) ont essayé de concurrencer les 
Belges et les Anglais pour certains produits ; 
mais, par les motifs indiqués plus haut, elles 
n’ont pu y parvenir et demandent à être pro- 
tégées. Est-il juste, pour favoriser uniquement 
ce petit nombre d’établissements, de priver la 
plus grande majorité de la vente de produits 
étrangers dont elles tirent bénéfice, après les 
avoir cultivés pendant quelque temps? Est-il 
juste, pour Je même motif, de rendre impos- 
sible toute exportation à un nombre considé- 
rable de maisons françaises? Nous ne le croyons 
pas. 
Ce que nous venons de dire s’applique aux 
plantes dites de marchés, dont la vente est 
courante et atteint un chiffre élevé. 
Quant aux plantes nouvelles ou rares qui, 
pour la plupart, nous viennent de l’étranger, 
non seulement les horticulteurs français ont le 
plus grand intérêt à les posséder pour les mul- 
tiplier rapidement, mais il y a de plus un in- 
térêt général à ce que l’horticulture française, 
qui tient un rang si élevé dans le monde, ne 
soit pas mise, vis-à-vis des concurrents étran- 
gers, dans des conditions d’infériorité qui l’em- 
pêchent de soutenir la lutte. C’est ce qui arri- 
verait, cependant, si un droit de douane venait 
frapper ces plantes nouvelles ou rares, à leur 
entrée en France. 
Il résulte de ce qui précède que la grande 
majorité de nos importateurs de produits hor- 
ticoles ont un intérêt incontestable à ce qu’aucun 
droit de douane ne vienne entraver leur com- 
merce. Quant aux exportateurs qui verraient, 
